AC/SM-20MC0284AOO — fournitures pour l'équipement de documents — années 2021 - 2024

Toulouse Métropole

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17TM08.
Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole;
— mairie de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: 20mc0284aoo
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole; — mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Boîtiers de protection 📦
Équipements de protection 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-351316
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais de livraison des fournitures sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. — pour le lot nº 01: fournitures pour la protection physique des documents imprimés: le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande; — pour le lot nº 02: fournitures pour la protection physique des documents audio: le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande; — pour le lot nº 03: fournitures pour la protection physique des documents vidéos: le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande; — pour le lot nº 04: fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels: le délai maximal de livraison est de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande; — pour le lot nº 05: fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents: le délai maximal de livraison est de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande. Une prolongation du délai de livraison peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (AWS), à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions suivantes: pour chacun des cinq lots, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article coché sur le bordereau des prix unitaires dans la colonne «échantillon». Tout manque d'échantillons rendra l'offre incomplète. L'offre sera alors considérée comme non recevable et ne sera donc pas analysée. Chaque échantillon devra être revêtu d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la raison sociale du candidat.les échantillons seront transmis dans un paquet séparé.ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante: médiathèque José Cabanis — service de la commande publique — 1 allée Jacques Chaban-Delmas — BP 55858 — 31506 Toulouse Cedex 5. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Renseignement dématerialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17TM08.
Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole;
— mairie de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Fournitures pour la protection physique des documents imprimés
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures pour la protection physique des documents imprimés.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Fournitures pour la protection physique des documents audio
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures pour la protection physique des documents audio.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Fournitures pour la protection physique des documents vidéo
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures pour la protection physique des documents vidéo.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents
Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
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Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais de livraison des fournitures sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
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— pour le lot nº 01: fournitures pour la protection physique des documents imprimés: le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande;
— pour le lot nº 02: fournitures pour la protection physique des documents audio: le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande;
— pour le lot nº 03: fournitures pour la protection physique des documents vidéos: le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande;
— pour le lot nº 04: fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels: le délai maximal de livraison est de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande;
— pour le lot nº 05: fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents: le délai maximal de livraison est de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande. Une prolongation du délai de livraison peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
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Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (AWS), à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions suivantes: pour chacun des cinq lots, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article coché sur le bordereau des prix unitaires dans la colonne «échantillon». Tout manque d'échantillons rendra l'offre incomplète. L'offre sera alors considérée comme non recevable et ne sera donc pas analysée. Chaque échantillon devra être revêtu d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la raison sociale du candidat.les échantillons seront transmis dans un paquet séparé.ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante: médiathèque José Cabanis — service de la commande publique — 1 allée Jacques Chaban-Delmas — BP 55858 — 31506 Toulouse Cedex 5. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise.
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Renseignement dématerialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 143-351316 (2020-07-22)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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