La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des travaux de créations ou de réhabilitation des ouvrages ou collecteurs visitables et non visitables sur le territoire du SMAVND.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC multi-attributaires travaux de créations ou de réhabilitation des ouvrages ou collecteurs visitables et non visitables sur le territoire du SMAVND
2020/SMA/23”
Titre
AC multi-attributaires travaux de créations ou de réhabilitation des ouvrages ou collecteurs visitables et non visitables sur le territoire du SMAVND
2020/SMA/23
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des travaux de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des travaux de créations ou de réhabilitation des ouvrages ou collecteurs visitables et non visitables sur le territoire du SMAVND.
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des travaux de créations ou de réhabilitation des ouvrages ou collecteurs visitables et non visitables sur le territoire du SMAVND.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement trois fois par reconduction tacite sans excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1);
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1). Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1);
— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours;
— formulaire DC1 (lettre de candidature);
— formulaire DC2 (déclaration de candidature) ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de nature et de complexité similaire ou équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les qualifications suivantes ou équivalentes:
—— label canalisateur spécialité assainissement;
—— label
canalisateur spécialité réhabilitation;
—— qualifications FNTP: IP 2321, IP 2331, IP 514, IP 5161, IP 5162, IP 517, IP 519, IP 521, IP 522, IP 524, IP 7271, IP 727, IP
7317;
—— certification amiante délivrée par un
organisme accrédité Cofrac type Qualibat/AFNOR certification/Global Certification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Trois titulaires maximum seront désignés pour l'accord-cadre. Toutefois, le nombre de titulaires pourra être réduit si le nombre de propositions...”
Trois titulaires maximum seront désignés pour l'accord-cadre. Toutefois, le nombre de titulaires pourra être réduit si le nombre de propositions réceptionnées ne permet pas de sélectionner trois sociétés ou si la qualité des offres analysées est jugée insuffisante. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-4, sans montant minimal ni montant maximal. En l'absence de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti. En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche. Néanmoins, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre pourront prévoir des tranches optionnelles. Ces dernières seront identifiées dans les pièces spécifiques du marché subséquent. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Néanmoins, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre pourront prévoir des variantes à l'initiative des soumissionnaires. Ces dernières seront identifiées dans les pièces spécifiques du marché subséquent. Le présent marché ne fait pas l'objet de variante à l'initiative du SMAVND. Néanmoins, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre pourront prévoir des variantes à l'initiative de l'acheteur. Ces dernières seront identifiées dans les pièces spécifiques du marché subséquent. Aucune visite n'est exigée pour répondre à la présente consultation. Il est toutefois fortement recommandé au soumissionnaire de prendre connaissance du contexte relatif aux trois chantiers témoins. Néanmoins, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre pourront prévoir des visites et en définir les modalités (visite obligatoire ou facultative, contact, date limite de visite…).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134209595📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2020/S 229-563158 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'argenteuil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac multi-attributaires travaux de création ou de réhabilitation des ouvrages ou collecteurs visitables et non visitables sur le territoire du SMAVND
2020/SMA/23”
Titre
ac multi-attributaires travaux de création ou de réhabilitation des ouvrages ou collecteurs visitables et non visitables sur le territoire du SMAVND
2020/SMA/23
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Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des travaux de créations ou...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des travaux de créations ou de réhabilitation des ouvrages ou collecteurs visitables et non visitables sur le territoire du SMAVND
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des travaux de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la désignation de titulaires en charge des travaux de créations ou de réhabilitation des ouvrages ou collecteurs visitables et non visitables sur le territoire du SMAVND
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-563158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0001SMAVND
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ac multi-attributaires travaux de créations ou de réhabilitation des ouvrages ou collecteurs visitables et non visitables sur le territoire du SMAVND”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: valentin tp (en groupement avec HPBTP et Srbg)
Adresse postale: 6 Chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valentintp.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: terideal segex (en groupement avec terideal seirs)
Adresse postale: 4, boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.terideal.fr/🌏
Nom: fayolle & FILS (en groupement avec FAYOLLE Désamiantage et TELEREP
Adresse postale: 30 Rue de l'egalité - cS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.fayolleetfils.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Source: OJS 2021/S 166-432618 (2021-08-23)