AC à BC multi-attributaires en deux lots, travaux de création, rénovation, entretien et voirie réseaux divers pour les sols sportifs extérieurs et espaces publics viaires de la Ville de Paris

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en deux lots, de travaux de création, rénovation, entretien et Voirie réseaux divers (VRD) pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires de la Ville de Paris, situés en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de terrains de sports
Numéro de référence: 2000367
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de terrains de sports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-421684
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT ni maximum EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les deux lots sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables.

Intitulé du lot: Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones Nord-Sud de la Ville de Paris (arrondissements 1 à 6, 9, 10, 13, 14, 18, 19 et départements 91, 93 et 95)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux de création, rénovation, entretien et VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires du secteur Nord-Sud de la Ville de Paris, situés à Paris dans les arrondissements 1 à 6, 9, 10, 13, 14, 18, 19 et dans les départements 91, 93 et 95.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

24 mois à compter du 1.1.2021, ou du jour de sa notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2021, reconductible une fois dans les mêmes termes et durée.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT ni maximum EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones Est, Ouest de la Ville de Paris (arrondissements 7, 8, 11, 12, 15 à 17, 20 et départements 77, 78, 92 et 94)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux de création, rénovation, entretien et VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires du secteur est ouest de la Ville de Paris, situés à Paris dans les arrondissements 7, 8, 11, 12, 15 à 17, 20 et dans les départements 77, 78, 92 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché (travaux de création, rénovation, entretien et de VRD pour les sols sportifs extérieurs), moyen sur les trois derniers exercices, doit être supérieur ou égal à 300 000 EUR (trois cents mille EUR) HT.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (public ou privé);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinentes effectuées il y a plus de trois ans seront aussi pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP). L'administration s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Les soumissionnaires retenus dans le cadre des lots 1 et 2 devront mettre en œuvre, dans le cadre de l'exécution de leur marché, une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est au 1

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement, ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, au sein d'un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Il y a un minimum de conformité de l'offre pour cette consultation. L'attribution des lots se fera par ordre croissant des numéros de lot. Afin d'éviter toute rupture dans les prestations commandées par le service public:

1) les deux lots ci-dessus ne sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables;

2) si le nombre d'offres appropriées, régulières et acceptables ne permet pas d'avoir deux attributaires pour chacun des lots, les zones d'intervention non pourvues seront ré-attribuées dans l'ordre du classement, aux candidats qui auraient été écartés dans un 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-421684 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-335804
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-421684
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BM 4, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000367).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones nord sud de la Ville de Paris (arrondissements 1 à 6, 9, 10, 13, 14, 18, 19
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux de création, rénovation, entretien et VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires du secteur nord sud de la Ville de Paris, situés à Paris dans les arrondissements 1 à 6, 9, 10, 13, 14, 18, 19

Intitulé du lot: Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones est ouest de la Ville de Paris (arrondissements 7, 8, 11, 12, 15 à 17, 20
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux de création, rénovation, entretien et VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires du secteur est ouest de la Ville de Paris, situés à Paris dans les arrondissements 7, 8, 11, 12, 15 à 17, 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat à réaliser un nombre d'opérations en simultané pendant la période estivale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Agilis
Adresse postale: Chemin de la Beurrière
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.agilis.net 🌏
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire Fieldturf Tarkett (mandataire) et les paveurs de Montrouge (cotraitant)
Adresse postale: 1 Terrasse Bellini, tour Initiale
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92919
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Groupement solidaire les paveurs de Montrouge (mandataire) et Fieldturf Tarkett; Slamcourt (cotraitants)
Adresse postale: 25 rue de Verdun
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94818
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Cochery Île-de-France
Adresse postale: Chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2021/S 127-335804 (2021-06-30)

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