AC à BC multi-attributaires en deux lots, travaux de création, rénovation, entretien et voirie réseaux divers pour les sols sportifs extérieurs et espaces publics viaires de la Ville de Paris
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en deux lots, de travaux de création, rénovation, entretien et Voirie réseaux divers (VRD) pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires de la Ville de Paris, situés en Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC à BC multi-attributaires en deux lots, travaux de création, rénovation, entretien et voirie réseaux divers pour les sols sportifs extérieurs et espaces...”
Titre
AC à BC multi-attributaires en deux lots, travaux de création, rénovation, entretien et voirie réseaux divers pour les sols sportifs extérieurs et espaces publics viaires de la Ville de Paris
2000367
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Produits/services: Travaux de réparation de terrains de sports📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en deux lots, de travaux de création, rénovation, entretien et Voirie réseaux divers (VRD) pour les...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en deux lots, de travaux de création, rénovation, entretien et Voirie réseaux divers (VRD) pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires de la Ville de Paris, situés en Île-de-France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les deux lots sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones Nord-Sud de la Ville de Paris (arrondissements 1 à 6, 9, 10, 13,...”
Titre
Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones Nord-Sud de la Ville de Paris (arrondissements 1 à 6, 9, 10, 13, 14, 18, 19 et départements 91, 93 et 95)
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux de création, rénovation, entretien et VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires du secteur Nord-Sud de la Ville de Paris, situés à Paris dans les arrondissements 1 à 6, 9, 10, 13, 14, 18, 19 et dans les départements 91, 93 et 95.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“24 mois à compter du 1.1.2021, ou du jour de sa notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2021, reconductible une fois dans les mêmes termes et durée.”
Description des renouvellements
24 mois à compter du 1.1.2021, ou du jour de sa notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2021, reconductible une fois dans les mêmes termes et durée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans minimum EUR HT ni maximum EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones Est, Ouest de la Ville de Paris (arrondissements 7, 8, 11, 12,...”
Titre
Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones Est, Ouest de la Ville de Paris (arrondissements 7, 8, 11, 12, 15 à 17, 20 et départements 77, 78, 92 et 94)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux de création, rénovation, entretien et VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux de création, rénovation, entretien et VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires du secteur est ouest de la Ville de Paris, situés à Paris dans les arrondissements 7, 8, 11, 12, 15 à 17, 20 et dans les départements 77, 78, 92 et 94.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché (travaux de création, rénovation, entretien et de VRD pour les sols sportifs...”
Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché (travaux de création, rénovation, entretien et de VRD pour les sols sportifs extérieurs), moyen sur les trois derniers exercices, doit être supérieur ou égal à 300 000 EUR (trois cents mille EUR) HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (public ou privé);
— les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinentes effectuées il y a plus de trois ans seront aussi pris en compte;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés aux cahiers des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP). L'administration s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Les soumissionnaires retenus dans le cadre des lots 1 et 2 devront mettre en œuvre, dans le cadre de l'exécution de leur marché, une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est au 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº...”
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement, ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, au sein d'un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Il y a un minimum de conformité de l'offre pour cette consultation. L'attribution des lots se fera par ordre croissant des numéros de lot. Afin d'éviter toute rupture dans les prestations commandées par le service public:
1) les deux lots ci-dessus ne sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables;
2) si le nombre d'offres appropriées, régulières et acceptables ne permet pas d'avoir deux attributaires pour chacun des lots, les zones d'intervention non pourvues seront ré-attribuées dans l'ordre du classement, aux candidats qui auraient été écartés dans un 1 temps en application de la règle de non-cumul ci-dessus. Dans ce cas, un candidat pourra se voir attribuer au maximum deux zones d'intervention, une dans chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 175-421684 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones nord sud de la Ville de Paris (arrondissements 1 à 6, 9, 10, 13,...”
Titre
Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones nord sud de la Ville de Paris (arrondissements 1 à 6, 9, 10, 13, 14, 18, 19 et départements 91, 93 et 95)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux de création, rénovation, entretien et VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de travaux de création, rénovation, entretien et VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires du secteur nord sud de la Ville de Paris, situés à Paris dans les arrondissements 1 à 6, 9, 10, 13, 14, 18, 19 et dans les départements 91, 93 et 95.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Engagement du candidat à réaliser un nombre d'opérations en simultané pendant la période estivale”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones est ouest de la Ville de Paris (arrondissements 7, 8, 11, 12, 15...”
Titre
Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs dans les zones est ouest de la Ville de Paris (arrondissements 7, 8, 11, 12, 15 à 17, 20 et départements 77, 78, 92 et 94)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-421684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T00049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs zone 1: «nord», 9 10/18 19 arrondissements de Paris et départements 93 et 95”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis
Adresse postale: Chemin de la Beurrière
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.agilis.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
2️⃣
Titre:
“Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs zone 2: «sud», 1, 2, 3, 4, 5, 6/13 14 arrondissements de Paris et département 91” Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement solidaire Fieldturf Tarkett (mandataire) et les paveurs de Montrouge (cotraitant)”
Adresse postale: 1 Terrasse Bellini, tour Initiale
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92919
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021T00051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs zone 1: «est», 11,12/20 arrondissements de Paris et départements 77 et 94” Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement solidaire les paveurs de Montrouge (mandataire) et Fieldturf Tarkett; Slamcourt (cotraitants)”
Adresse postale: 25 rue de Verdun
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94818
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
4️⃣
Titre:
“Travaux de création, rénovation, entretien, VRD des sols sportifs extérieurs zone 2: «ouest», 7, 8/15, 16, 17 arrondissements de Paris et départements 78 et 92” Nom et adresse du contractant
Nom: Cochery Île-de-France
Adresse postale: Chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés,...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, équipe BM 4, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000367).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 127-335804 (2021-06-30)