Abonnements de téléphonie fixe du département de la Côte-d'Or

Conseil départemental de Côte-d'Or

Abonnements de téléphonie fixe du département de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-03 Avis de marché
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie locale
Numéro de référence: 0420abotelfixe
Brève description: Abonnements de téléphonie fixe du département de la Côte-d'Or.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie locale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie locale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1, rue Joseph Tissot — CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636736 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164242
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
— abonnements et communications voix sur lignes fixes en technologie d'interface RNIS;
— abonnements voix sur lignes fixes en technologie d'interface analogique (RTC).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
— l'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an;
— la durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de cinquante un mois (reconductions comprises).
Description des options:
— des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 51 mois (reconductions comprises). Cette durée est justifiée par: - le temps nécessaire à la phase préparatoire avant la mise en service des prestations (environ 3 mois) - l'obtention de meilleurs tarifs auprès des opérateurs de téléphonie pour une durée d'abonnement de 48 mois (reconductions incluses)
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 51 mois (reconductions comprises). Cette durée est justifiée par: - le temps nécessaire à la phase préparatoire avant la mise en service des prestations (environ 3 mois) - l'obtention de meilleurs tarifs auprès des opérateurs de téléphonie pour une durée d'abonnement de 48 mois (reconductions incluses)
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr — (référence de la consultation: 0420abotelfixe). La durée de l'accord-cadre indiquée au bloc II.2.7) est de quinze mois uniquement la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-164242 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0720attribabotelfixe
Valeur totale du marché: 350976.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340058
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164242
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 0720attribabotelfixe). La valeur totale finale du marché correspond au montant du détail estimatif de l'attributaire sur la durée maximale, reconduction incluse. L'estimation pour une année était de 150 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 350976.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2020/S 138-340058 (2020-07-16)
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France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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