Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeur-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques et l'acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le détail des prestations alloties est décrit à l'article 4 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E Message Wireless Information SAS
• Swissphone

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radiomessagerie
Numéro de référence: 2000044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radiomessagerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radiomessagerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222652 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329830
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est conclu avec un montant minimal de 25 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation annuelle est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Abonnement
Numéro du lot: 1
Brève description: Le détail des prestations attendues est décrit à l'article 4 du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins de l'administration par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et suivant du CCP. Il est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes trois fois maximum pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition de pagers et ses accessoires
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation annuelle est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principaux services/fournitures réalisés au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principaux fournitures et services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Léonie Boisseron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2020 et suivants: chapitre 921, chapitre-article 921, compte nature 6262 et chapitre 901, chapitre-article 901-1312, compte nature 2188. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC). Pour les deux lots, le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre, pondérés comme suit: prix (70 %) et valeur technique (30 %). Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.t.a-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de duex mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-329830 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques, et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris: — lot nº 1: abonnement; — lot nº 2: acquisition de pagers et ses accessoires.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022907
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329830
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP — BCPA 3-3 bis villa Thoréton 75015 — Paris (RDC — bureau 013). Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire. Le marché public est passé avec un montant minimal annuel HT de: — 25 000,00 EUR et sans montant maximal annuel HT (lot nº 1); — sans montant minimal et sans montant maximal annuel HT (lot nº 2). Le montant indiqué au II.1.7) du présent avis est une estimation financière sur quatre ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques, et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris:

— lot nº 1: abonnement;

— lot nº 2: acquisition de pagers et ses accessoires.

Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques, et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (lot nº…

… 1: abonnement).

… 2: acquisition de pagers et ses accessoires).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: E Message Wireless Information SAS
Adresse postale: 22 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.client@emessage.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Swissphone
Adresse postale: 98 bis boulevard de la Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 130841818 📞
Courrier électronique: info@swissphone.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de police

DFCPP — BCPA

3-3 bis villa Thoréton

75015 — Paris

(RDC — bureau 013).

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Le marché public est passé avec un montant minimal annuel HT de:

— 25 000,00 EUR et sans montant maximal annuel HT (lot nº 1);

— sans montant minimal et sans montant maximal annuel HT (lot nº 2).

Le montant indiqué au II.1.7) du présent avis est une estimation financière sur quatre ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2021/S 011-022907 (2021-01-13)

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