Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeur-pompiers de Paris
Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques et l'acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le détail des prestations alloties est décrit à l'article 4 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de...”
Titre
Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeur-pompiers de Paris
2000044
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Produits/services: Services de radiomessagerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques et l'acquisition de pagers ainsi que ses...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques et l'acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le détail des prestations alloties est décrit à l'article 4 du CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de radiomessagerie📦
Produits/services supplémentaires: Récepteurs portables d'appel et de radiomessagerie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Le détail des prestations attendues est décrit à l'article 4 du CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins de l'administration par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins de l'administration par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et suivant du CCP. Il est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes trois fois maximum pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est conclu avec un montant minimal de 25 000 EUR HT et sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est conclu avec un montant minimal de 25 000 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation annuelle est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pagers et ses accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation annuelle est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME) soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principaux services/fournitures réalisés au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principaux fournitures et services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-27
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: Monsieur le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2020 et suivants: chapitre 921, chapitre-article 921, compte nature 6262 et chapitre 901, chapitre-article 901-1312, compte nature 2188. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation (RC). Pour les deux lots, le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre, pondérés comme suit: prix (70 %) et valeur technique (30 %). Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.t.a-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de duex mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-329830 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques, et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de...”
Brève description
Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques, et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris:
— lot nº 1: abonnement;
— lot nº 2: acquisition de pagers et ses accessoires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques, et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de...”
Description du marché
Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques, et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (lot nº 1: abonnement).
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Description du marché:
“Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques, et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de...”
Description du marché
Abonnement à un service de transmission de messages alphanumériques, et acquisition de pagers ainsi que ses accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (lot nº 2: acquisition de pagers et ses accessoires).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210000200301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Abonnement
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: E Message Wireless Information SAS
Adresse postale: 22 quai Galliéni
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.client@emessage.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210000200401
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de pagers et ses accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Swissphone
Adresse postale: 98 bis boulevard de la Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 130841818📞
Courrier électronique: info@swissphone.fr📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de police
DFCPP — BCPA
3-3 bis villa Thoréton
75015 — Paris
(RDC — bureau 013).
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Le marché public est passé avec un montant minimal annuel HT de:
— 25 000,00 EUR et sans montant maximal annuel HT (lot nº 1);
— sans montant minimal et sans montant maximal annuel HT (lot nº 2).
Le montant indiqué au II.1.7) du présent avis est une estimation financière sur quatre ans n'ayant aucune valeur contractuelle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 011-022907 (2021-01-13)