Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abattage — taille d'arbres et destruction de nuisibles sur le domaine routier départemental
2020-Abatt”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays Chartrain et Drouais Thymerais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de sa date de notification.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunois/Perche et Beauce
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du conseil départemental.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 120-292501 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées, service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n 1 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.”
Description du marché:
“Le lot n 2 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pays Chartrain et Drouais Thymerais
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger-Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dunois/Perche et Beauce
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Le lot n 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT et pour une durée de quatre ans...”
Le lot n 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT et pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Le lot n 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT et pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476967 (2020-10-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ABATTAGE - TAILLE D'ARBRES ET DESTRUCTION DE NUISIBLES SUR LE DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Eure-et-Loir
Description du marché:
“Lot n°2 - Beauce, Perche et Dunois : accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 € HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476967
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-130
Titre: Beauce, Perche et Dunois
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins modernes des arbres
Numéro d'enregistrement national: 37899836300048
Adresse postale: 28 avenue Roger HENNEQUIN
Commune postale: Trappes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orleans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orleans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 096-295745 (2023-05-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-15) Objet Description
Description du marché:
“Lot n°1 - Pays Chartrain et Drouais Thymerais : accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 € HT.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-129
Titre: Drouais-Thymerais et Pays Chatrain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-297917 (2023-05-15)