Le chancre coloré du platane est apparu en 2019 sur le territoire départemental et plus particulièrement sur la commune d'Antony (RD920). Les analyses ont confirmé la présence d'ADN du champignon sur les prélèvements réalisés et une centaine de platanes ont été abattus dans le cadre d'un marché spécifique. La lutte contre cette maladie est réglementée et obligatoire en France sur tout le territoire. La réglementation est très stricte sur la méthodologie d'abattage, d'élagage, la gestion des résidus, la désinfection des outils, les périmètres sanitaires et les replantations. Le présent appel d'offres concerne l'abattage et l'élimination de platanes en cas d'infection de nouveaux arbres sur le territoire départemental. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abattage et élimination des platanes atteints par le chancre coloré sur les routes départementales et dans les parcs départementaux des Hauts-de-Seine
2020-130”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Le chancre coloré du platane est apparu en 2019 sur le territoire départemental et plus particulièrement sur la commune d'Antony (RD920). Les analyses ont...”
Brève description
Le chancre coloré du platane est apparu en 2019 sur le territoire départemental et plus particulièrement sur la commune d'Antony (RD920). Les analyses ont confirmé la présence d'ADN du champignon sur les prélèvements réalisés et une centaine de platanes ont été abattus dans le cadre d'un marché spécifique. La lutte contre cette maladie est réglementée et obligatoire en France sur tout le territoire. La réglementation est très stricte sur la méthodologie d'abattage, d'élagage, la gestion des résidus, la désinfection des outils, les périmètres sanitaires et les replantations. Le présent appel d'offres concerne l'abattage et l'élimination de platanes en cas d'infection de nouveaux arbres sur le territoire départemental. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 dudit code. Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils minimum et maximum sont définis comme suit:
— montant minimum annuel = sans montant;
— maximum annuel = sans ces seuils s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir douze mois.
Ils seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée. Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut également compléter l'imprimé DC1, en cochant la case correspondante dans la section f, « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“References: une liste de chantiers d'abattage de platanes atteints par le chancre coloré (ou pathogène de l'arbre présent sur la liste des organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
References: une liste de chantiers d'abattage de platanes atteints par le chancre coloré (ou pathogène de l'arbre présent sur la liste des organismes nuisibles aux végétaux — cf. Arrêté du 31.7.2000) en précisant le nombre d'arbres concernés et la méthode d'incinération. Cette liste sera accompagnée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution et les coordonnées du client. Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Certiphyto: des attestations Certiphyto pour le personnel habilité à faire les traitements (de dévitalisation des souches entre autre). AIPR: les attestations AIPR du personnel de l'entreprise. Qualifications professionnelles suivantes ou des références équivalentes: qualipaysage E142, qualipaysage H125, qualipaysage H221. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause environnementale: les prestations devront respecter les exigences et les recommandations du référentiel Eve® (Espace Végétal Ecologique),...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause environnementale: les prestations devront respecter les exigences et les recommandations du référentiel Eve® (Espace Végétal Ecologique), téléchargeable sur le site internet Ecocert environnement, sauf dérogation concernant l'utilisation de produits phytosanitaires ou biocides conforme à la réglementation en vigueur sur la lutte contre le chancre coloré du platane (Cf. CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A la fin du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le...”
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, ces prestations sont liées aux risques inhérents aux arbres, au caractère urgent et à la sécurité des usagers et du personnel du département. Si un des membres du groupement venait à devenir défaillant, les autres membres devront assurer les prestations demandées. les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n2013-269 du 29.3.2013. les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 047-111110 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Direction de la commande publique, 57 rue des Longues Raies
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111110
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 057-136872 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le chancre coloré du platane est apparu en 2019 sur le territoire départemental et plus particulièrement sur la commune d'Antony (RD920). Les analyses ont...”
Brève description
Le chancre coloré du platane est apparu en 2019 sur le territoire départemental et plus particulièrement sur la commune d'Antony (RD920). Les analyses ont confirmé la présence d'ADN du champignon sur les prélèvements réalisés, et une centaine de platanes ont été abattus dans le cadre d'un marché spécifique. La lutte contre cette maladie est réglementée et obligatoire en France sur tout le territoire. La réglementation est très stricte sur la méthodologie d'abattage, d'élagage, la gestion des résidus, la désinfection des outils, les périmètres sanitaires et les replantations. Le présent appel d'offres concerne l'abattage et l'élimination de platanes en cas d'infection de nouveaux arbres sur le territoire départemental. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières. Attention: dans le cadre de cette procédure, la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 254142
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 459865.76
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 dudit code. Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les seuils minimum et maximum sont définis comme suit:
— montant minimum annuel = sans,
— montant maximum annuel = sans.
Ces seuils s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir douze (12) mois. Ils seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200130L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Abattage et élimination des platanes atteints par le chancre coloré sur les routes départementales et dans les parcs départementaux des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMDA (Soins modernes des arbres)
Numéro d'enregistrement national: 378 998 363 00048
Adresse postale: 28 rue Roger-Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 254142
Offre la plus élevée: 459865.76
“Le marché a été notifié le 14.10.2020 sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois.” Organe de révision
Adresse postale: 2 BLD de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 BLD de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 213-522229 (2020-10-28)