Abattage, élagage, essouchage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne
Abattage, élagage, essouchage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abattage, élagage, essouchage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés...”
Titre
Abattage, élagage, essouchage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne
2020090F
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Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Abattage, élagage, essouchage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés...”
Brève description
Abattage, élagage, essouchage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage manuel, abattage et essouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Élagage manuel, abattage et essouchage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation annuelle HT est de l'ordre de: 40 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage mécanique au lamier et broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Élagage mécanique au lamier et broyage.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation annuelle HT est de l'ordre de: 29 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Lieu d'exécution: sur l'ensemble du Département de l'Yonne retrait du dossier de consultation, par voie électronique: sur le site...”
Lieu d'exécution: sur l'ensemble du Département de l'Yonne retrait du dossier de consultation, par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat;
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 149-365418 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abattage, élagage, essouchage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés...”
Titre
Abattage, élagage, essouchage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du département de l'Yonne
2020090F
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Brève description:
“Abattage, élagage, essouchage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés...”
Brève description
Abattage, élagage, essouchage des plantations situées le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne.
Numéro de référence: 2020090f.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020090F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élagage manuel, abattage et essouchage
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Arbéo
Numéro d'enregistrement national: 43809738100089
Adresse postale: Route de Frangey
Commune postale: Lesinnes
Code postal: 89160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@groupetree.com📧
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020091F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élagage mécanique au lamier et broyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Lot 1: élagage manuel, abattage et essouchage: 40...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Lot 1: élagage manuel, abattage et essouchage: 40 910,00 EUR HT au vu du détail estimatif annuel,
Lot 2: élagage mécanique au lamier et broyage: 32 200,00 EUR HT au vu du détail estimatif annuel.
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Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61 616
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat;
— Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 001-001446 (2020-12-30)