A36 — élargissement de l'ouvrage d'art SNCF et construction d'un écran acoustique le long de l'A36 à hauteur de Lutterbach — un lot: travaux

Conseil départemental du Haut-Rhin

Ce marché regroupe les travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art SNCF (OA2) et les travaux de construction de l'écran acoustique le long de l'A36 à hauteur de Lutterbach (entre les échangeurs 17 et 16 dans le sens Allemagne vers Belfort) et mise en place de protection caténaires dans le sens Belfort vers Allemagne. La présente consultation fait partie d'une opération d'ensemble; ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'opération d'achèvement de la mise à 2 × 3 voies de l'A36 à Mulhouse. Les travaux se situent sur l'A36 entre les PR 102 et 100 dans les deux sens de circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-492321
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il est prévu une période de préparation qui est de trois mois pour chaque tranche, non comprise dans le délai global d'exécution des travaux de chaque tranche proprement dit, et qui part pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du contrat et pour la tranche optionnelle nº 1, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la période de préparation de la tranche considérée. Voir également le détail dans l'AE. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci), ne comprend pas le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Il est fixé comme suit: pour la tranche ferme, sept mois, pour la tranche optionnelle nº 1, deux mois. Voir également le détail dans l'AE. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme; il est de 18 mois. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue semaine 11 et la durée du marché est de 32 mois à partir de sa notification. Numéro de la consultation: 20dir022. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:

— tranche ferme: élargissement de l'ouvrage d'art SNCF. Délai de la tranche ferme: sept mois;

— tranche optionnelle: voir II.2.11).

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: TO1: construction des murs antibruit de Lutterbach. Délai de la tranche optionnelle: deux mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— sous peine d'irrecevabilité de la candidature, un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 000 000 EUR est demandé. Le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début de la période de préparation à compter de la notification du contrat; début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: cofinancement: état à hauteur de 50 %, région à hauteur de 20 %, Mulhouse et M2A à hauteur de 5 %, Conseil départemental du Haut-Rhin à hauteur de 25 %. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 203-492321 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché regroupe les travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art SNCF (OA2) et les travaux de construction de l'écran acoustique le long de l'A36 à hauteur de Lutterbach (entre les échangeurs 17 et 16 dans le sens Allemagne vers Belfort) et mise en place de protection caténaires dans le sens Belfort vers Allemagne. La présente consultation fait partie d'une opération d'ensemble; ces travaux sont réalisés Dans le cadre de l'opération d'achèvement de la mise à 2 x 3 voies de l'A36 à Mulhouse, les travaux se situent sur l'A36 entre les PR 102 et 100 dans les deux sens de circulation.

Valeur totale du marché: 2928460.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-043765
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-492321
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'opération d'achèvement de la mise à 2 x 3 voies de l'A36 à Mulhouse, les travaux se situent sur l'A36 entre les PR 102 et 100 dans les deux sens de circulation.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une tranche optionnelle: TO 1: construction des murs antibruit de Lutterbach. Délai de la tranche optionnelle: deux mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Bouygues Travaux publics régions France SAS
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: ACCMA Entreprise
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Colas Nord est Agence Haut-Rhin
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2928460.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Source: OJS 2021/S 020-043765 (2021-01-26)

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