Ce marché regroupe les travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art SNCF (OA2) et les travaux de construction de l'écran acoustique le long de l'A36 à hauteur de Lutterbach (entre les échangeurs 17 et 16 dans le sens Allemagne vers Belfort) et mise en place de protection caténaires dans le sens Belfort vers Allemagne. La présente consultation fait partie d'une opération d'ensemble; ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'opération d'achèvement de la mise à 2 × 3 voies de l'A36 à Mulhouse. Les travaux se situent sur l'A36 entre les PR 102 et 100 dans les deux sens de circulation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A36 — élargissement de l'ouvrage d'art SNCF et construction d'un écran acoustique le long de l'A36 à hauteur de Lutterbach — un lot: travaux”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Ce marché regroupe les travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art SNCF (OA2) et les travaux de construction de l'écran acoustique le long de l'A36 à hauteur...”
Brève description
Ce marché regroupe les travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art SNCF (OA2) et les travaux de construction de l'écran acoustique le long de l'A36 à hauteur de Lutterbach (entre les échangeurs 17 et 16 dans le sens Allemagne vers Belfort) et mise en place de protection caténaires dans le sens Belfort vers Allemagne. La présente consultation fait partie d'une opération d'ensemble; ces travaux sont réalisés dans le cadre de l'opération d'achèvement de la mise à 2 × 3 voies de l'A36 à Mulhouse. Les travaux se situent sur l'A36 entre les PR 102 et 100 dans les deux sens de circulation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: élargissement de l'ouvrage d'art SNCF....”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: élargissement de l'ouvrage d'art SNCF. Délai de la tranche ferme: sept mois;
— tranche optionnelle: voir II.2.11).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: TO1: construction des murs antibruit de Lutterbach. Délai de la tranche optionnelle: deux mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— sous peine d'irrecevabilité de la candidature, un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 000 000 EUR est demandé. Le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début de la période de préparation à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début de la période de préparation à compter de la notification du contrat; début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: cofinancement: état à hauteur de 50 %, région à hauteur de 20 %, Mulhouse et M2A à hauteur de 5 %, Conseil départemental du Haut-Rhin à hauteur de 25 %. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
11:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il est prévu une période de préparation qui est de trois mois pour chaque tranche, non comprise dans le délai global d'exécution des travaux de chaque tranche proprement dit, et qui part pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du contrat et pour la tranche optionnelle nº 1, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la période de préparation de la tranche considérée. Voir également le détail dans l'AE. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci), ne comprend pas le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Il est fixé comme suit: pour la tranche ferme, sept mois, pour la tranche optionnelle nº 1, deux mois. Voir également le détail dans l'AE. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme; il est de 18 mois. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue semaine 11 et la durée du marché est de 32 mois à partir de sa notification. Numéro de la consultation: 20dir022. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-492321 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“A36 — élargissement de l'ouvrage d'art SNCF et construction d'un écran acoustique le long de l'A36 à hauteur de Lutterbach — 1 lot travaux”
Brève description:
“Ce marché regroupe les travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art SNCF (OA2) et les travaux de construction de l'écran acoustique le long de l'A36 à hauteur...”
Brève description
Ce marché regroupe les travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art SNCF (OA2) et les travaux de construction de l'écran acoustique le long de l'A36 à hauteur de Lutterbach (entre les échangeurs 17 et 16 dans le sens Allemagne vers Belfort) et mise en place de protection caténaires dans le sens Belfort vers Allemagne. La présente consultation fait partie d'une opération d'ensemble; ces travaux sont réalisés
Dans le cadre de l'opération d'achèvement de la mise à 2 x 3 voies de l'A36 à Mulhouse, les travaux se situent sur l'A36 entre les PR 102 et 100 dans les deux sens de circulation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2928460.20 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché regroupe les travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art SNCF (OA2) et les travaux de construction de l'écran acoustique le long de l'A36 à hauteur...”
Description du marché
Ce marché regroupe les travaux d'élargissement de l'ouvrage d'art SNCF (OA2) et les travaux de construction de l'écran acoustique le long de l'A36 à hauteur de Lutterbach (entre les échangeurs 17 et 16 dans le sens Allemagne vers Belfort) et mise en place de protection caténaires dans le sens Belfort vers Allemagne. La présente consultation fait partie d'une opération d'ensemble; ces travaux sont réalisés
Dans le cadre de l'opération d'achèvement de la mise à 2 x 3 voies de l'A36 à Mulhouse, les travaux se situent sur l'A36 entre les PR 102 et 100 dans les deux sens de circulation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une tranche...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une tranche optionnelle: TO 1: construction des murs antibruit de Lutterbach. Délai de la tranche optionnelle: deux mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-492321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20282
Titre:
“A36 — élargissement de l'ouvrage d'art SNCF et construction d'un écran acoustique le long de l'A36 à hauteur de Lutterbach — 1 lot travaux.”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Travaux publics régions France SAS
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ACCMA Entreprise
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Région: Saône-et-Loire🏙️
Nom: Colas Nord est Agence Haut-Rhin
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2928460.20 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 020-043765 (2021-01-26)