Objet Champ d'application du marché
Titre: A.62 — Travaux d’aménagement de l’aire de service d’Agen Porte d’Aquitaine
Produits/services: Travaux de construction d'aires de service d'autoroute📦
Brève description: Voirie, assainissement, espaces verts, réseaux secs et eau potable.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie, assainissement, espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot-et-Garonne — département 47.
Description du marché:
“Travaux d’aménagement de l’aire de service d’Agen Porte d’Aquitaine: voirie, assainissement, espaces verts.
Quantités approximatives données à titre...”
Description du marché
Travaux d’aménagement de l’aire de service d’Agen Porte d’Aquitaine: voirie, assainissement, espaces verts.
Quantités approximatives données à titre d’exemples:
— terrassements: 5 920 m;
— voirie: 19 100 m;
— béton lissé quartzé: 1 972 m;
— bordures béton T2: 1 850 ml;
— arbres haute tige: 51 u.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux secs et eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description du marché:
“Travaux d’aménagement de l’aire de service d’Agen Porte d’Aquitaine: Réseaux secs et eau potable
Quantités approximatives données à titre d’exemples:
—...”
Description du marché
Travaux d’aménagement de l’aire de service d’Agen Porte d’Aquitaine: Réseaux secs et eau potable
Quantités approximatives données à titre d’exemples:
— candélabres hauteur 8 m/10 m: 20 u;
— candélabres hauteur 3 m/5 m: 11 u;
— bornes d’éclairage: 22 u;
— tranchées d’éclairage: 1 150 ml.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): deux.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du lot concerné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après;
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): deux.
Le candidat devra disposer:
— pour le lot 1 des qualifications FNTP 321, 3221 ou équivalent;
— pour le lot 2 de la qualification FNTP 651 ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-340915
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
16:00 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un lot.
Démarrage prévisionnel des prestations: 2 semestre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2020/S 217-528883 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: A.62, Travaux d’aménagement de l’aire de service d’Agen porte d’Aquitaine
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2449954.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot et Garonne — Département 47.
Description du marché:
“Travaux d’aménagement de l’aire de service d’Agen porte d’Aquitaine: voirie, assainissement, espaces verts.
Quantités approximatives données à titre...”
Description du marché
Travaux d’aménagement de l’aire de service d’Agen porte d’Aquitaine: voirie, assainissement, espaces verts.
Quantités approximatives données à titre d’exemples.
Terrassements: 5 920 m.
Voirie: 19 100 m.
Béton lissé quartzé: 1 972 m.
Bordures béton T2: 1 850 ml.
Arbres haute tige: 51 u.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
La durée du marché pour le lot 1 est de dix mois.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lot et Garonne — département 47.
Description du marché:
“Travaux d’aménagement de l’aire de service d’Agen porte d’Aquitaine: réseaux secs et eau potable.
Quantités approximatives données à titre...”
Description du marché
Travaux d’aménagement de l’aire de service d’Agen porte d’Aquitaine: réseaux secs et eau potable.
Quantités approximatives données à titre d’exemples.
Candélabres hauteur 8 m/10 m: 20 u.
Candélabres hauteur 3 m/5 m: 11 u.
Bornes d’éclairage: 22 u.
Tranchées d’éclairage: 1 150 ml.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
La durée du marché pour le lot 2 est de dix mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-528883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 171 013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie, assainissement, espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Aquitaine agence d'Agen / SAS Fayat entreprise TP ETS STAT Dugarcin
Adresse postale: SAS Eurovia Aquitaine agence d'Agen métairie de Beauregard — CS 60123
Commune postale: Le Passage d'Agen
Code postal: 47520
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Fayat Entreprise TP ETS STAT Dugarcin
Adresse postale: 10 route de Gaugelin
Commune postale: Aubiac
Code postal: 47310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2449954.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseaux secs et eau potable
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-317316 (2021-06-21)