Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du 1 rang;
3) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité;
5) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
6) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais;
7) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
8) Des descriptions ou photographies des fournitures;
9) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
10) Taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années calculé selon la formule imposée suivante: Taux de fréquence (TF) = (nombres des accidents avec arrêt de travail/heures travaillées) × 1 000 000 sur une période de douze mois.
Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché.
Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants:
— le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des vanne de type wagon (y compris la partie CC) et des vanne de tête;
— travaux de construction, de rénovation, de montage et de mise en service de vanne de type wagon;
— travaux de génie-civil: démolition, sciage, ancrages, ferraillage, coffrage, bétonnage;
— le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat doit rédiger les procédures de montage, d’essais (phase 2) relatives à des vannes wagon (y compris la partie contrôle-commande).