6301 — prestations intellectuelles — consultants — prestations intellectuelles

DGA Council of Europe – Directorate General of Administration

Contrat-cadre pour la réalisation d'estimations expertes du patrimoine immobilier du Conseil de l'Europe. Le contrat concerne tous les bâtiments à Strasbourg, Paris et Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: CdE-CONTRAT-CADRE ESTIMATION PATRIMOINE IMMOBILIER
Brève description:
Contrat-cadre pour la réalisation d'estimations expertes du patrimoine immobilier du Conseil de l'Europe. Le contrat concerne tous les bâtiments à Strasbourg, Paris et Metz.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Council of Europe – Directorate General of Administration
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central 🌏
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int 📧
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏
URL pour la participation: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.1348353 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-600173
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de l'Europe — 67075 Strasbourg Cedex — Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du COE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du COE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe http://www.coe.int/fr/web/portal
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La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality
Critère de qualité (pondération): 10,000000
Prix (pondération): 80,000000

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886008000010APE990Z
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil public
Contact
Point de contact: Mardine Catherine
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Code postal: 67000 Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-600173 (2020-12-07)
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