Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de la Région Occitanie accessible à l'adresse:
http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: société publique locale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Communication: les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse:
http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante:
http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Montant prévisionnel des travaux: 6 000 000 EUR HT.
La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments suivants:
— Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'œuvre, fixées au Titre III du Livre IV de la 2 partie de la partie législative du code de la commande publique, du Titre III du Livre IV de la 2 partie de la partie réglementaire du code de la commande publique et de l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Missions complémentaires:
— coordination des Systèmes de sécurité incendie: SSI,
— études de synthèse: SYN.
Ce marché n'est pas alloti. Les projets seront examinés au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique:
— qualité architecturale et adaptation aux particularités du site,
— qualité du projet au regard des objectifs économiques,
— qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage,
— qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements.
Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours: 20 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement. Concours restreint passé en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2122-6, R. 2131-19 et R. 2131-20, R. 2162-15 à R. 2162-26, R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique.