Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg,
— fondation de l'œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg. Les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 70 % des articles couramment utilisés par les services de l'Eurométropole de Strasbourg, de la Ville de Strasbourg et de la Fondation œuvre Notre-Dame et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire dans la mesure où les collectivités se réservent la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, mais hors bordereau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 Parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985000📞
Nom: Fondation de l'œuvre Notre-Dame
Adresse postale: 3 place du Château
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20vds0108g — fourniture de peintures et produits dérivés
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg,
— fondation de l'œuvre...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg,
— fondation de l'œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg. Les fournitures, objet du présent accord-cadre, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix unitaires qui couvre environ 70 % des articles couramment utilisés par les services de l'Eurométropole de Strasbourg, de la Ville de Strasbourg et de la Fondation œuvre Notre-Dame et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire dans la mesure où les collectivités se réservent la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, mais hors bordereau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 496 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre est conclu pour une...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2021 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement) au 31.12.2021.
Le montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 496 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: questionnaire environnemental”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: information(s) environnementale(s) contenue(s) dans le BPU”
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 496 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres des entités respectives. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vds0108g
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 154-376543 (2020-08-06)