20v0172aoo — prestations de mise à disposition de personnel pour le nettoyage et la restauration dans les écoles publiques DG-EO

Commune de Toulouse

Les stipulations du présent marché concernent la mise à disposition de personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection, la préparation et le service de restauration scolaire des écoles de la Ville de Toulouse. La mairie de Toulouse accueille près de 35 000 enfants scolarisés dans 208 écoles élémentaires et maternelles. La mairie de Toulouse est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage. Dans le contexte de pandémie de Covid-19 et dans un souci de maintenir l'activité des écoles de la Ville de Toulouse, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, des besoins en personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection et la préparation et le service de restauration scolaire sont susceptibles de survenir en cas d'effectifs insuffisants, et plus particulièrement en cas d'absence d'un salarié (ex: quatorzaine ou septaine de tout ou partie de l'équipe) ou d'accroissement temporaire de l'activité (ex: évolution des protocoles sanitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-21 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 20v0172aoo/Jo
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la mise à disposition de personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection, la préparation et le service de restauration scolaire des écoles de la Ville de Toulouse. La mairie de Toulouse accueille près de 35 000 enfants scolarisés dans 208 écoles élémentaires et maternelles. La mairie de Toulouse est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage. Dans le contexte de pandémie de Covid-19 et dans un souci de maintenir l'activité des écoles de la Ville de Toulouse, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, des besoins en personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection et la préparation et le service de restauration scolaire sont susceptibles de survenir en cas d'effectifs insuffisants, et plus particulièrement en cas d'absence d'un salarié (ex: quatorzaine ou septaine de tout ou partie de l'équipe) ou d'accroissement temporaire de l'activité (ex: évolution des protocoles sanitaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400805
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres Ville de Toulouse. Délai global de paiement: 30 jours — prix unitaires, ajustables annuellement. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Renseignements sur la dématerialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la mise à disposition de personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection, la préparation et le service de restauration scolaire des écoles de la ville de Toulouse. La mairie de Toulouse accueille près de 35 000 enfants scolarisés dans 208 écoles élémentaires et maternelles. La mairie de Toulouse est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage. Dans le contexte de pandémie de Covid-19 et dans un souci de maintenir l'activité des écoles de la Ville de Toulouse, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, des besoins en personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection et la préparation et le service de restauration scolaire sont susceptibles de survenir en cas d'effectifs insuffisants, et plus particulièrement en cas d'absence d'un salarié (ex: quatorzaine ou septaine de tout ou partie de l'équipe) ou d'accroissement temporaire de l'activité (ex: évolution des protocoles sanitaires).
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Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 23.11.2021. La durée de la période de reconduction est de 1 an. L'année de renouvellement du contrat a pour but de couvrir la période de pandémie de Covid-19 ou tout autre contexte épidémiologique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des prestations effectuées dans le domaine du nettoyage des écoles et de la restauration scolaire au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
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La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres Ville de Toulouse.
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Délai global de paiement: 30 jours — prix unitaires, ajustables annuellement.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
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Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
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Renseignements sur la dématerialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 165-400805 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la mise à disposition de personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection, la préparation et le service de restauration scolaire des écoles de la ville de Toulouse. La mairie de Toulouse accueille près de 35 000 enfants scolarisés dans 208 écoles élémentaires et maternelles. La mairie de Toulouse est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage. Dans le contexte de pandémie de COVID-19 et dans un souci de maintenir l'activité des écoles de la ville de Toulouse, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, des besoins en personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection et la préparation et le service de restauration scolaire sont susceptibles de survenir en cas d'effectifs insuffisants, et plus particulièrement en cas d'absence d'un salarié (ex.: quatorzaine ou septaine de tout ou partie de l'équipe) ou d'accroissement temporaire de l'activité (ex.: évolution des protocoles sanitaires).
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Valeur totale du marché: 142 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032836
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400805
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Marché conclu sans minimum ni maximum, montant indiqué ci-dessus: montant du DE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Groupe Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président-Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 142 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 015-032836 (2021-01-18)
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Région:
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