20v0172aoo — prestations de mise à disposition de personnel pour le nettoyage et la restauration dans les écoles publiques DG-EO

Brève description

Les stipulations du présent marché concernent la mise à disposition de personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection, la préparation et le service de restauration scolaire des écoles de la Ville de Toulouse. La mairie de Toulouse accueille près de 35 000 enfants scolarisés dans 208 écoles élémentaires et maternelles. La mairie de Toulouse est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage. Dans le contexte de pandémie de Covid-19 et dans un souci de maintenir l'activité des écoles de la Ville de Toulouse, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, des besoins en personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection et la préparation et le service de restauration scolaire sont susceptibles de survenir en cas d'effectifs insuffisants, et plus particulièrement en cas d'absence d'un salarié (ex: quatorzaine ou septaine de tout ou partie de l'équipe) ou d'accroissement temporaire de l'activité (ex: évolution des protocoles sanitaires).

Description du marché

Les stipulations du présent marché concernent la mise à disposition de personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection, la préparation et le service de restauration scolaire des écoles de la ville de Toulouse. La mairie de Toulouse accueille près de 35 000 enfants scolarisés dans 208 écoles élémentaires et maternelles. La mairie de Toulouse est propriétaire des locaux et en assure le nettoyage. Dans le contexte de pandémie de Covid-19 et dans un souci de maintenir l'activité des écoles de la Ville de Toulouse, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, des besoins en personnel intérimaire pour le nettoyage, la désinfection et la préparation et le service de restauration scolaire sont susceptibles de survenir en cas d'effectifs insuffisants, et plus particulièrement en cas d'absence d'un salarié (ex: quatorzaine ou septaine de tout ou partie de l'équipe) ou d'accroissement temporaire de l'activité (ex: évolution des protocoles sanitaires).

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 23.11.2021. La durée de la période de reconduction est de 1 an. L'année de renouvellement du contrat a pour but de couvrir la période de pandémie de Covid-19 ou tout autre contexte épidémiologique.

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des prestations effectuées dans le domaine du nettoyage des écoles et de la restauration scolaire au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 450 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée globale prévisionnelle des prestations: la date prévisionnelle de début des prestations est le 23.11.2020. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 23.11.2021. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Confidentialité et mesures de sécurité: les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations (cf. CCP).
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres Ville de Toulouse.
Délai global de paiement: 30 jours — prix unitaires, ajustables annuellement.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements sur la dématerialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr