20V0165AOO — Organisation de l'animation des festivités de fin d'année de 2020 DG-SM

Commune de Toulouse

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure de passation étant celle de l'appel d'offres ouvert, il est utile de rappeler que les offres ne pourront faire l'objet d'aucune négociation. En effet, et conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il est seulement possible au pouvoir adjudicateur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leurs offres.il s'agit d'un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2020-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 20v0165aoo/Jo
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure de passation étant celle de l'appel d'offres ouvert, il est utile de rappeler que les offres ne pourront faire l'objet d'aucune négociation. En effet, et conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il est seulement possible au pouvoir adjudicateur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leurs offres.il s'agit d'un marché ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352033
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Durée: la durée du contrat est d'un an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La manifestation se déroulera sur cinq semaines complètes, commençant par un week-end. La date d'ouverture et de l'inauguration pourrait être le vendredi 27.11.2020 et le dernier jour d'ouverture pourrait être le jeudi 31 décembre 2020 (dates non définitives). Les heures d'ouvertures souhaitées sont consultables à l'article 4.1 du règlement de consultation. Visites: une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: l'espace mis à disposition est mutualisé avec une tour de diffusion (dimension et emplacement en annexe 2) permettant de projeter le conte de Noël sur la façade du Donjon du Capitole. L'espace proposé au public est optimisé et comprend plusieurs espaces d'animation cohérents. Le prestataire doit respecter les contraintes du site et son environnement. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de Mme Christine Pradayrol au +33 561223005/+33 628782475 ou de M. Arnaud Sicard au +33 567738465/+33 646673446 jusqu'au 14.8.2020 inclus. Dans le respect des geste barrières, les visites se dérouleront avec port du masque obligatoire. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure de passation étant celle de l'appel d'offres ouvert, il est utile de rappeler que les offres ne pourront faire l'objet d'aucune négociation. En effet, et conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il est seulement possible au pouvoir adjudicateur de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leurs offres. Il s'agit d'un marché ordinaire.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition artistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la période contractuelle
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
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Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Durée: la durée du contrat est d'un an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La manifestation se déroulera sur cinq semaines complètes, commençant par un week-end. La date d'ouverture et de l'inauguration pourrait être le vendredi 27.11.2020 et le dernier jour d'ouverture pourrait être le jeudi 31 décembre 2020 (dates non définitives). Les heures d'ouvertures souhaitées sont consultables à l'article 4.1 du règlement de consultation.
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Visites: une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: l'espace mis à disposition est mutualisé avec une tour de diffusion (dimension et emplacement en annexe 2) permettant de projeter le conte de Noël sur la façade du Donjon du Capitole. L'espace proposé au public est optimisé et comprend plusieurs espaces d'animation cohérents. Le prestataire doit respecter les contraintes du site et son environnement. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de Mme Christine Pradayrol au +33 561223005/+33 628782475 ou de M. Arnaud Sicard au +33 567738465/+33 646673446 jusqu'au 14.8.2020 inclus. Dans le respect des geste barrières, les visites se dérouleront avec port du masque obligatoire.
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Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 143-352033 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Valeur totale du marché: 267355.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527734
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352033
Numéro JO-S: 215

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Rosebasilic
Adresse postale: 261 rue du Centre Arco
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 267355.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 215-527734 (2020-10-30)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements