20v0139pn — DG-HZ — fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de la police municipale et prestations associées

Toulouse Métropole

La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, la formation et la maintenance d'une solution de gestion de la police municipale de la ville de Toulouse, placé en mode SaaS, en tenant compte des progrès technologiques et des avancées du marché des solutions dans ce domaine. Elle couvre à la fois la fourniture d'une solution complète de gestion de la police municipale en mode SaaS ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 20v0139pn/Jo-Dg-Hz
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, la formation et la maintenance d'une solution de gestion de la police municipale de la ville de Toulouse, placé en mode SaaS, en tenant compte des progrès technologiques et des avancées du marché des solutions dans ce domaine. Elle couvre à la fois la fourniture d'une solution complète de gestion de la police municipale en mode SaaS ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476230
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Procédure avec négociation. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 20v0139pn). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux cinq entreprises maximales qui auront été préalablement admises. Description des prestations: 1) droit d'usage et hébergement de la solution en SaaS sur une plateforme technique administrée par le prestataire; 2) pilotage et coordination d'ensemble des prestations a) préparation du lancement du projet (plan qualité, planification); b) Suivi de l'avancement du projet en comités (pilotage, projet); 3) accompagnement à la mise en œuvre de la solution applicative: a) conception et spécifications détaillée de la solution; b) reprise des données et intégration dans la nouvelle solution; c) réalisation du paramétrage et des développements spécifiques éventuels; d) développement et implémentation des interfaces; e) alimentation des outils décisionnels de la collectivité; f) recette; g) préparation et conduite du déploiement de la solution h.conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication) liée à la mise en œuvre de la nouvelle solution; 4) support et maintenance de la solution sur la durée du marché; a) assistance au démarrage; b) assistance sur site et à distance; c) maintenance réglementaire et corrective; d) maintenance évolutive; 5) portabilité et réversibilité des données; 6) utilisation du matériel mobile de la collectivité et fourniture de nouveaux matériels le marché implique la mise en place d'un marché à tranche avec un seul opérateur économique: — une tranche ferme: accord-cadre à prix mixtes avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni maximal; — une tranche optionnelle relative au contrôle de l'occupation du domaine public routier: accord-cadre à prix mixtes avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni maximal. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs: Hélène Jomier: achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de quatre années. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de quatre ans supplémentaires. Ce logiciel est très structurant pour la collectivité, justifiant la durée dépassant quatre ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
1) soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant;
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2) soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);
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— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2); — déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; et/ou
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— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement des prestations: ressources propres ville de Toulouse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants:
1) garanties et capacités financières: 20 %;
2) capacités techniques: 50 %;
3) capacités professionnelles: 30 %. Se référer à l'annexe technique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Procédure avec négociation. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 20v0139pn). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux cinq entreprises maximales qui auront été préalablement admises. Description des prestations:
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1) droit d'usage et hébergement de la solution en SaaS sur une plateforme technique administrée par le prestataire;
2) pilotage et coordination d'ensemble des prestations
a) préparation du lancement du projet (plan qualité, planification);
b) Suivi de l'avancement du projet en comités (pilotage, projet);
3) accompagnement à la mise en œuvre de la solution applicative:
a) conception et spécifications détaillée de la solution;
b) reprise des données et intégration dans la nouvelle solution;
c) réalisation du paramétrage et des développements spécifiques éventuels;
d) développement et implémentation des interfaces;
e) alimentation des outils décisionnels de la collectivité;
f) recette;
g) préparation et conduite du déploiement de la solution h.conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication) liée à la mise en œuvre de la nouvelle solution;
4) support et maintenance de la solution sur la durée du marché;
a) assistance au démarrage;
b) assistance sur site et à distance;
c) maintenance réglementaire et corrective;
d) maintenance évolutive;
5) portabilité et réversibilité des données;
6) utilisation du matériel mobile de la collectivité et fourniture de nouveaux matériels le marché implique la mise en place d'un marché à tranche avec un seul opérateur économique:
— une tranche ferme: accord-cadre à prix mixtes avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni maximal;
— une tranche optionnelle relative au contrôle de l'occupation du domaine public routier: accord-cadre à prix mixtes avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni maximal. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs: Hélène Jomier: achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 197-476230 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, la formation et la maintenance d'une solution de gestion de la Police Municipale de la Ville de Toulouse, placé en mode Saas, en tenant compte des progrès technologiques et des avancées du marché des solutions dans ce domaine. Elle couvre à la fois la fourniture d'une solution complète de gestion de la Police Municipale en mode Saas ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595516
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476230
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées à la fois par application :- d'un prix global et forfaitaire de 223 860 euro(s) (H.T.). Soit 265 992 euro(s) T.T.C de la tranche ferme- aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix relatifs d'une part à la tranche ferme, d'autre part à la tranche optionnelle pour la partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum.- des prix des catalogues du fournisseur
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: ypok Sa
Adresse postale: 9 rue des Halles
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 223 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 226-595516 (2021-11-17)