20v0071aoo — fourniture et location d'un groupe scolaire provisoire en bâtiments modulaires à Saint Simon — années 2020-2024
Commune de Toulouse
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire pour la rentrée scolaire de 2020 (impératif de livraison avant la semaine 35). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 002 640 EUR (HT). Cette évaluation est établie sur la base des prévisions de modules à mettre en place pour réaliser une école provisoire comprenant 3 classes de maternelles et 4 classes d'élémentaires. Ce montant correspond à l'installation des modules et à leur repliement. Il inclut, également, le coût de location de ces modules sur une période de 2 ans. Ce montant estimatif n'engage pas la collectivité, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-27 | Avis de marché |
| 2020-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 20v0071aoo/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152477
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 064-152477 (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 20v0071aoo/Jo
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire pour la rentrée scolaire de 2020 (impératif de livraison avant la semaine 35). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 002 640 EUR (HT). Cette évaluation est établie sur la base des prévisions de modules à mettre en place pour réaliser une école provisoire comprenant 3 classes de maternelles et 4 classes d'élémentaires. Ce montant correspond à l'installation des modules et à leur repliement. Il inclut, également, le coût de location de ces modules sur une période de 2 ans. Ce montant estimatif n'engage pas la collectivité, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152477
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0071aoo. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite du site est facultative, et sur demande auprès du chargé d'études, F. De Boyer joignable au +33 561222882.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de location est de 2 ans à compter de la date à partir de laquelle les modules seront considérés comme installés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de Toulouse. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0071aoo. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite du site est facultative, et sur demande auprès du chargé d'études, F. De Boyer joignable au +33 561222882.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 064-152477 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1212507.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264310
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-152477
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Cougnaud Services
Adresse postale: Parc d'activités de Beaupuy 2, BP 40028
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1212507.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 109-264310 (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire pour la rentrée scolaire de 2020 (impératif de livraison avant la semaine 35). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 002 640 EUR HT. Cette évaluation est établie sur la base des prévisions de modules à mettre en place pour réaliser une école provisoire comprenant trois classes de maternelles et quatre classes d'élémentaires. Ce montant correspond à l'installation des modules et à leur repliement. Il inclut, également, le coût de location de ces modules sur une période de deux ans. Ce montant estimatif n'engage pas la collectivité, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264310
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-152477
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire pour la rentrée scolaire de 2020 (impératif de livraison avant la semaine 35). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 002 640 EUR HT. Cette évaluation est établie sur la base des prévisions de modules à mettre en place pour réaliser une école provisoire comprenant trois classes de maternelles et quatre classes d'élémentaires. Ce montant correspond à l'installation des modules et à leur repliement. Il inclut, également, le coût de location de ces modules sur une période de deux ans. Ce montant estimatif n'engage pas la collectivité, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Cougnaud Services
Adresse postale: Parc d'activités de Beaupuy 2, BP 40028
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1212507.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 109-264310 (2020-06-04)
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