La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire pour la rentrée scolaire de 2020 (impératif de livraison avant la semaine 35). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 002 640 EUR (HT). Cette évaluation est établie sur la base des prévisions de modules à mettre en place pour réaliser une école provisoire comprenant 3 classes de maternelles et 4 classes d'élémentaires. Ce montant correspond à l'installation des modules et à leur repliement. Il inclut, également, le coût de location de ces modules sur une période de 2 ans. Ce montant estimatif n'engage pas la collectivité, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0071aoo — fourniture et location d'un groupe scolaire provisoire en bâtiments modulaires à Saint Simon — années 2020-2024
20v0071aoo/Jo”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire pour la rentrée scolaire de 2020 (impératif de livraison avant la semaine 35). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 002 640 EUR (HT). Cette évaluation est établie sur la base des prévisions de modules à mettre en place pour réaliser une école provisoire comprenant 3 classes de maternelles et 4 classes d'élémentaires. Ce montant correspond à l'installation des modules et à leur repliement. Il inclut, également, le coût de location de ces modules sur une période de 2 ans. Ce montant estimatif n'engage pas la collectivité, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire pour la rentrée scolaire de 2020 (impératif de livraison avant la semaine 35). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 002 640 EUR (HT). Cette évaluation est établie sur la base des prévisions de modules à mettre en place pour réaliser une école provisoire comprenant 3 classes de maternelles et 4 classes d'élémentaires. Ce montant correspond à l'installation des modules et à leur repliement. Il inclut, également, le coût de location de ces modules sur une période de 2 ans. Ce montant estimatif n'engage pas la collectivité, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de location est de 2 ans à compter de la date à partir de laquelle les modules seront considérés comme installés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de Toulouse. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20v0071aoo. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite du site est facultative, et sur demande auprès du chargé d'études, F. De Boyer joignable au +33 561222882.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 064-152477 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0071aoo — fourniture et location d'un groupe scolaire provisoire en bâtiments modulaires à Saint-Simon — années 2020-2024
20v0071aoo/Jo”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire pour la rentrée scolaire de 2020 (impératif de livraison avant la semaine 35). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 002 640 EUR HT. Cette évaluation est établie sur la base des prévisions de modules à mettre en place pour réaliser une école provisoire comprenant trois classes de maternelles et quatre classes d'élémentaires. Ce montant correspond à l'installation des modules et à leur repliement. Il inclut, également, le coût de location de ces modules sur une période de deux ans. Ce montant estimatif n'engage pas la collectivité, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1212507.34 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la location de divers modules, accessoires et prestations associés nécessaires au bon fonctionnement d'un groupe scolaire provisoire pour la rentrée scolaire de 2020 (impératif de livraison avant la semaine 35). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 1 002 640 EUR HT. Cette évaluation est établie sur la base des prévisions de modules à mettre en place pour réaliser une école provisoire comprenant trois classes de maternelles et quatre classes d'élémentaires. Ce montant correspond à l'installation des modules et à leur repliement. Il inclut, également, le coût de location de ces modules sur une période de deux ans. Ce montant estimatif n'engage pas la collectivité, les prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-152477
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud Services
Adresse postale: Parc d'activités de Beaupuy 2, BP 40028
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1212507.34 💰
Source: OJS 2020/S 109-264310 (2020-06-04)