20s0310-aoo-safb — étude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement — quatre lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de recherche et développement expérimental

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Numéro de référence: 20S0310-AOO-SAFB
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216791 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361464
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à 60 mois maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Marquion
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Marquion.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à 60 mois maximum.

Intitulé du lot: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Moeuvres
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Moeuvres.
Intitulé du lot: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies
Numéro du lot: 3
Brève description: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies.
Intitulé du lot: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Bertincourt
Numéro du lot: 4
Brève description: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Bertincourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— l'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières;

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur;

— ou DUME (les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française);

— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée;

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat:
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes actualisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du RC. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5.6 du RC.

Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr — pour chaque lot, les sous critères sont détaillées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur limite à deux le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique dans les conditions prévues à l'article 3.1 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 147-361464 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67412.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206419
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-361464
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à soixante (60) mois maximum.

Objet
Champ d'application du marché

La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à soixante (60) mois maximum.

Intitulé du lot: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Mœuvres
Brève description: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Mœuvres.
Intitulé du lot: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Agence paysage 360 (Agence Noyon)
Adresse postale: 372 bis avenue de Saint-Omer
Commune postale: Ardres
Code postal: 62610
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Alfa environnement (Selarl)
Adresse postale: 4 bis rue de Verdun
Commune postale: La Capelle-lès-Boulogne
Code postal: 62360
Nom: BPH Géomètres Experts & BE VRD
Adresse postale: 15 rue du Mal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Valeur totale du marché: 67412.50 EUR 💰
Nom: Agence Paysage 360 (Agence Noyon)
Alfa Environnement (Selarl)
Valeur totale du marché: 60712.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 080-206419 (2021-04-21)

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