La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0310-aoo-safb — étude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement — quatre lots
20S0310-AOO-SAFB”
Produits/services: Services de recherche et développement expérimental📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Marquion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Marquion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à 60 mois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Moeuvres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Moeuvres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat:”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Bertincourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Bertincourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières;
— lettre de candidature (DC1): version en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières;
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur;
— ou DUME (les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française);
— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations de service...”
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes actualisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement...”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes actualisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du RC. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5.6 du RC.
Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr — pour chaque lot, les sous critères sont détaillées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur limite à deux le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique dans les conditions prévues à l'article 3.1 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 147-361464 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0310-aoo-safb — Étude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement — quatre lots
20S0310-AOO-SAFB”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67412.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à soixante (60) mois maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Mœuvres
Description
Description du marché: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Mœuvres.
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-361464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021620000045200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Marquion
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence paysage 360 (Agence Noyon)
Adresse postale: 372 bis avenue de Saint-Omer
Commune postale: Ardres
Code postal: 62610
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Alfa environnement (Selarl)
Adresse postale: 4 bis rue de Verdun
Commune postale: La Capelle-lès-Boulogne
Code postal: 62360
Le contractant est une PME ✅
Nom: BPH Géomètres Experts & BE VRD
Adresse postale: 15 rue du Mal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67412.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021620000045300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Mœuvres
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Paysage 360 (Agence Noyon)
Nom: Alfa Environnement (Selarl)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60712.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Hermies
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Étude d'impact — AFAFE canal Seine Nord Europe — secteur Bertincourt
“Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site...”
Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 080-206419 (2021-04-21)