La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des lots est repris à l'article II.2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: 20S0282-AOO-SAFB
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buissson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr📧
Téléphone: +33 321216791📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367923
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“La date et l'heure d'ouverture sont purement indicatives.”
Source: OJS 2020/S 150-367923 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande Publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des lots est repris à l'article II.2).
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Valeur totale du marché: 1241525.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014559
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367923
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2021/S 008-014559 (2021-01-08)