20S0282-AOO-SAFB-Exploitation forestière des espaces Emile Durieux et gestion du «Jardin de la biodiversité» à Arras — trois lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des lots est repris à l'article II.2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Vie Active — Esat de l'Arrageois

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: 20S0282-AOO-SAFB
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des lots est repris à l'article II.2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation forestière 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buissson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216791 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367923
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture sont purement indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des lots est repris à l'article II.2.

Intitulé du lot: Travaux forestiers (espaces Emile Durieux)
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux forestiers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est tacitement reconductible deux fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur, le marché est automatiquement reconduit.

Intitulé du lot: Entretien haies et layons (espaces Emile Durieux)
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien haies et layons.
Intitulé du lot: Entretien haies et fauche d'espaces herbacées (site d'Arras)
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien haies et fauche d'espaces herbacées (site d'Arras).
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est tacitement reconductible deux fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur, le marché est automatiquement reconduit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

L'analyse des candidatures sera effectuées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Ou DUME (les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française);

— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée;

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;

— document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les trois lots sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont purement indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Roussette
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance prévue (pour le lot 1 uniquement). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut être aussi saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Pour les trois lots les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 150-367923 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande Publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des lots est repris à l'article II.2).

Valeur totale du marché: 1241525.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014559
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367923
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: La Vie Active — ESAT de l'Arrageois
Adresse postale: 430 rue Cômmios
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1018202.82 EUR 💰
164 316 EUR 💰
Adresse postale: 430 rue Commios
Valeur totale du marché: 59 517 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 008-014559 (2021-01-08)

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