20S0282-AOO-SAFB-Exploitation forestière des espaces Emile Durieux et gestion du «Jardin de la biodiversité» à Arras — trois lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des lots est repris à l'article II.2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buissson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Virginie Roussette
Téléphone: +33 321216791 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20S0282-AOO-SAFB-Exploitation forestière des espaces Emile Durieux et gestion du «Jardin de la biodiversité» à Arras — trois lots 20S0282-AOO-SAFB”
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux forestiers (espaces Emile Durieux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: Travaux forestiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible deux fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois, sauf si le pouvoir...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien haies et layons (espaces Emile Durieux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien haies et layons.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien haies et fauche d'espaces herbacées (site d'Arras)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description du marché: Entretien haies et fauche d'espaces herbacées (site d'Arras).
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible deux fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois, sauf si le pouvoir...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. — lettre de candidature...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; — liste des principales prestations de service...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les trois lots sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture sont purement indicatives.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance prévue (pour le lot 1 uniquement). Aucune forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 150-367923 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1241525.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367923

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020620000198900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux forestiers (espaces Emile Durieux)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: La Vie Active — ESAT de l'Arrageois
Adresse postale: 430 rue Cômmios
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1018202.82 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020620000199000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien haies et layons (espaces Emile Durieux)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 316 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020620000199100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien haies et fauche d'espaces herbacées (site d'Arras)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 430 rue Commios
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 517 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 008-014559 (2021-01-08)