La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des lots est repris à l'article II.2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0282-AOO-SAFB-Exploitation forestière des espaces Emile Durieux et gestion du «Jardin de la biodiversité» à Arras — trois lots
20S0282-AOO-SAFB”
Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des lots est repris à l'article II.2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux forestiers (espaces Emile Durieux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Travaux forestiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible deux fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois, sauf si le pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible deux fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur, le marché est automatiquement reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien haies et layons (espaces Emile Durieux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien haies et layons.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien haies et fauche d'espaces herbacées (site d'Arras)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Entretien haies et fauche d'espaces herbacées (site d'Arras).
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible deux fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois, sauf si le pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible deux fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur, le marché est automatiquement reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures sera effectuées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'analyse des candidatures sera effectuées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.
Ou DUME (les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française);
— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations de service...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
— document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les trois lots sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les trois lots sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture sont purement indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance prévue (pour le lot 1 uniquement). Aucune forme...”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance prévue (pour le lot 1 uniquement). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut être aussi saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pour les trois lots les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 150-367923 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-12 du code de la commande Publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des lots est repris à l'article II.2).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1241525.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020620000198900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux forestiers (espaces Emile Durieux)
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: La Vie Active — ESAT de l'Arrageois
Adresse postale: 430 rue Cômmios
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1018202.82 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020620000199000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien haies et layons (espaces Emile Durieux)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 316 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020620000199100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien haies et fauche d'espaces herbacées (site d'Arras)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 430 rue Commios
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 517 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 008-014559 (2021-01-08)