20S0074 — Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de matériel de protection pour faire face à la pandémie Covid-19

Maisons et cités (59)

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162 -14) qui seront émis pour l'achat et la livraison de matériel de protection pour faire face à la pandémie de Covid-19.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: thibaut.lefranc@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-579483
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 622 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de visières
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de visières.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques chirugicaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques FFP2
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques FFP2.

Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques réutilisables
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques réutilisables.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 × 1 an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gants (poudrés et non poudrés)
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour fourniture et la livraison de gants poudrés et non poudrés.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gel hydroalcoolique
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de gel hydroalcoolique.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de lingettes désinfectantes
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de lingettes désinfectantes.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 235-579483 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124140
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-579483
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de…

… commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de visières.

… commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques FFP2.

… commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques réutilisables.

… commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de gel hydroalcoolique.

… commandes (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de lingettes désinfectantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Casalinda
Adresse postale: ZP Tarantasca Nord
Commune postale: Tarantasca
Code postal: 12020
Pays: Italie 🇮🇹
Valeur totale du marché: 19 800 EUR 💰
Nom: Prism
Numéro d'enregistrement national: 88805953200026
Adresse postale: 51 rue des Paluds
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 68 750 EUR 💰
Nom: Ruko
Numéro d'enregistrement national: 33986772300068
Adresse postale: Rue de l'Yser
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Nom: Nord produits d'entretien
Numéro d'enregistrement national: 32539832900038
Adresse postale: 127 rue Faidherbe
Commune postale: Wattrekis
Code postal: 59150
Valeur totale du marché: 248 EUR 💰
Nom: Solugerm
Numéro d'enregistrement national: 88356428800016
Adresse postale: 26 rue du Ballon
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Valeur totale du marché: 2 426 EUR 💰
Nom: La Casalinda
Adresse postale: ZP Tarantasca Nord n°1
Valeur totale du marché: 6 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 37
22
16
4
13
11
Source: OJS 2021/S 050-124140 (2021-03-09)

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