L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162 -14) qui seront émis pour l'achat et la livraison de matériel de protection pour faire face à la pandémie de Covid-19.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0074 — Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de matériel de protection pour faire face à la pandémie Covid-19”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162 -14) qui seront émis pour l'achat et la livraison de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162 -14) qui seront émis pour l'achat et la livraison de matériel de protection pour faire face à la pandémie de Covid-19.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 622 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de visières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Description du marché
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de visières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques chirugicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Description du marché
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques FFP2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques réutilisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Description du marché
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques réutilisables.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 × 1 an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 × 1 an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gants (poudrés et non poudrés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour fourniture et la livraison...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour fourniture et la livraison de gants poudrés et non poudrés.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gel hydroalcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Description du marché
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de gel hydroalcoolique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de lingettes désinfectantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Description du marché
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de lingettes désinfectantes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 235-579483 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Hauts-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 124 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de visières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques FFP2.
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques réutilisables.
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de gel hydroalcoolique.
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de lingettes désinfectantes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Titre
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de visières
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 49874
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Titre
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 37
Nom et adresse du contractant
Nom: Casalinda
Adresse postale: ZP Tarantasca Nord
Commune postale: Tarantasca
Code postal: 12020
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 49882
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Titre
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques FFP2
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Prism
Numéro d'enregistrement national: 88805953200026
Adresse postale: 51 rue des Paluds
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 750 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 49875
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Titre
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de masques réutilisables
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Ruko
Numéro d'enregistrement national: 33986772300068
Adresse postale: Rue de l'Yser
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 49876
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour fourniture et la livraison...”
Titre
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour fourniture et la livraison de gants poudrés et non poudrés
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord produits d'entretien
Numéro d'enregistrement national: 32539832900038
Adresse postale: 127 rue Faidherbe
Commune postale: Wattrekis
Code postal: 59150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 49877
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Titre
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de gel hydroalcoolique
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Solugerm
Numéro d'enregistrement national: 88356428800016
Adresse postale: 26 rue du Ballon
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 426 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 49878
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la...”
Titre
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commandes (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la fourniture et la livraison de lingettes désinfectantes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: La Casalinda
Adresse postale: ZP Tarantasca Nord n°1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 900 💰
Source: OJS 2021/S 050-124140 (2021-03-09)