20S0056 — Accord-cadre à bons de commande portant sur le nettoyage de logements et l'entretien de parcelles privatives

Maisons et cités (59)

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de nettoyage de logement et d'entretien de parcelles privatives sur l'ensemble du patrimoine de maisons et cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: thibaut.lefranc@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446707
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 1 est fixé à deux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 304 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Territoire de Bruay-la-Buissière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 764 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.;;

Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
Informations complémentaires: Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 1 est fixé à deux.
Intitulé du lot: Territoire de Lens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de an un chacune.
Informations complémentaires: Le nombre maximal d'attributaires pour le lot 2 est fixé à deux.
Intitulé du lot: Territoire de Hénin-Beaumont
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction de comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Informations complémentaires: Le nombre maximal d'attributaires pour le lot 3 est fixé à deux.
Intitulé du lot: Territoire de Douai
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction de comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires: Le nombre maximal d'attributaires pour le lot 4 est fixé à deux.
Intitulé du lot: Territoire de Valenciennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction de comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires: Le nombre maximal d'attributaires pour le lot 5 est fixé à deux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant du 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-446707 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 845 902 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642467
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446707
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Apase
Numéro d'enregistrement national: 38898300900035
Adresse postale: 69 rue Elie Cartan
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 347 376 EUR 💰
267 386 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 38889800900035
Valeur totale du marché: 140 006 EUR 💰
Nom: Entreprise adaptée La Cordée
Numéro d'enregistrement national: 77562212900342
Adresse postale: ZAC Saint-René
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287
Valeur totale du marché: 241 104 EUR 💰
Nom: Azurial Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 82905012900016
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Valeur totale du marché: 67 860 EUR 💰
265 772 EUR 💰
204 736 EUR 💰
106 809 EUR 💰
155 910 EUR 💰
48 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Source: OJS 2020/S 255-642467 (2020-12-29)

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