L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de nettoyage de logement et d'entretien de parcelles privatives sur l'ensemble du patrimoine de maisons et cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0056 — Accord-cadre à bons de commande portant sur le nettoyage de logements et l'entretien de parcelles privatives”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de nettoyage de logement et d'entretien de parcelles privatives sur l'ensemble du patrimoine de maisons et cités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 304 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Bruay-la-Buissière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de nettoyage de logement et d'entretien de parcelles privatives situés sur le territoire de Bruay-la-Buissière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 764 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.;;
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de un an chacune.
Description
Informations complémentaires: Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 1 est fixé à deux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de nettoyage de logement et d'entretien de parcelles privatives situés sur le territoire de Lens.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 588 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconduction de comprises ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée de an un chacune.
Description
Informations complémentaires: Le nombre maximal d'attributaires pour le lot 2 est fixé à deux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Hénin-Beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de nettoyage de logement et d'entretien de parcelles privatives situés sur le territoire de Hénin-Beaumont.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction de comprises, ne...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction de comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Possibilité de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Description
Informations complémentaires: Le nombre maximal d'attributaires pour le lot 3 est fixé à deux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de nettoyage de logement et d'entretien de parcelles privatives situés sur le territoire de Douai.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 516 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction de comprises,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction de comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Informations complémentaires: Le nombre maximal d'attributaires pour le lot 4 est fixé à deux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de nettoyage de logement et d'entretien de parcelles privatives situés sur le territoire de Valenciennes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction de comprises,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction de comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Informations complémentaires: Le nombre maximal d'attributaires pour le lot 5 est fixé à deux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant du 4 trimestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 185-446707 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0056 — accord-cadre à bons de commande portant sur le nettoyage de logements et l'entretien de parcelles privatives”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations de nettoyage de logement et d'entretien de parcelles privatives sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 845 902 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives — territoire de Bruay-la-Buissière...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives — territoire de Bruay-la-Buissière — part 60 %
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apase
Numéro d'enregistrement national: 38898300900035
Adresse postale: 69 rue Elie Cartan
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 458 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 376 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés — territoire de Lens — part 60 %”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés — territoire de Lens — part 60 %
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 352 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 386 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés —territoire de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés —territoire de Hénin-Beaumont — part 60 %
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38889800900035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 006 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés sur le territoire de Douai —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés sur le territoire de Douai — part 60 %
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise adaptée La Cordée
Numéro d'enregistrement national: 77562212900342
Adresse postale: ZAC Saint-René
Commune postale: Guesnain
Code postal: 59287
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 309 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 104 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés — territoire de Valenciennes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés — territoire de Valenciennes — part 60 %
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Azurial Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 82905012900016
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 860 💰
6️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives — territoire de Bruay — part 40 %” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 305 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 772 💰
7️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et à l'entretien de parcelles privatives — territoire de Lens — part 40 %” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 736 💰
8️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés — territoire de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés — territoire de Hénin-Beaumont — part 40 %
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 123 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 809 💰
9️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés sur le territoire de Douai —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés sur le territoire de Douai — part 40 %
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 206 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 910 💰
1️⃣0️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés — territoire de Valenciennes...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage de logements et d'entretien de parcelles privatives situés — territoire de Valenciennes — part 40 %
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 936 💰
Source: OJS 2020/S 255-642467 (2020-12-29)