Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0031 — DRM — fourniture et pose de matériels de signalisation verticale
20s0031”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description: Fourniture et pose de matériels de signalisation verticale.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation permanente de police et signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Signalisation permanente de police et signalisation temporaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois par période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation permanente directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Signalisation permanente directionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Signalisation d'animation touristique et culturelle, et d'information institutionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Signalisation d'animation touristique et culturelle, et d'information institutionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal afin de permettre l'évaluation des produits, le candidat sera tenu de fournir des échantillons, qui devront être envoyés ou déposés (du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30) à l'adresse suivante à compter du 11.5.2020 et avant la date limite de réception des offres: Département de la Moselle — DPAT/DRM/SDER/SGPR à l'attention de M. Foubet Damien, 17 quai Paul Wiltzer — CS 11096 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 076-180096 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20S0031 — DRM — fourniture et pose de matériels de signalisation verticale
20s0031”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Signalisation permanente de police et signalisation temporaire
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 9 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169004.62 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Signalisation permanente directionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 avenue des Érables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171681.07 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Signalisation d'animation touristique et culturelle, et d'information institutionnelle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106702.80 💰
“Date de signature des marchés: 26.8.2020.
Marchés attribués selon bordereaux des prix, sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés signés sont...”
Date de signature des marchés: 26.8.2020.
Marchés attribués selon bordereaux des prix, sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 185-447235 (2020-09-18)