Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0018 — DPI — prestations de collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle
20s0018”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“DPI — prestations de collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de bureau (papiers cartons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Déchets de bureau (papiers cartons).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible 3 fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois, et s'achèvera donc le 30.6.2024.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activité de soins a risque infectieux (DASRI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Description du marché: Déchets d'activité de soins a risque infectieux (DASRI).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots n 01 déchets de bureau (papiers-cartons) et n 05 (déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)) sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 51213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Une visite non obligatoire sera organisée uniquement sur rendez-vous. Cette visite est recommandée: elle permettra au titulaire d'avoir une parfaite connaissance de la configuration des locaux de stockage des déchets la visite des sites s'ordonnera de la manière suivante: — Hôtel du Département — 1 rue du Pont Moreau à Metz — préfecture de la Moselle — 9 place de la Préfecture à Metz — direction de la solidarité — 28-30 avenue André Malraux à Metz. Les contacts sont les suivants: Mme Laure Pilmes (+33 387215394). M. Patrick Schummer (+33 387219814).
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 039-092412 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092412
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: compte tenu de la situation sanitaire actuelle, la date limite de remise des plis est reportée au 14.4.2020 (16h00).”
Source: OJS 2020/S 058-139719 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-08 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 076-180603 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0018 — DPI — prestations de collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le département de la Moselle
20s0018”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de Bureau (Papiers cartons)
Description
Description du marché: Déchets de Bureau (Papiers cartons).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'activité de soins a risque infectieux (Dasri)
Description
Description du marché: Déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Déchets de bureau (Papiers cartons)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lorraine Ateliers
Adresse postale: 10a rue de l'Usine
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43974.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Déchets non dangereux (DND)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TTM Environnement
Adresse postale: 6 rue Denis Papin
Commune postale: Créhange
Code postal: 57690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 869 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Déchets dangereux (DD)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chimirec Est
Adresse postale: zi La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8696.73 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve Dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583.50 💰
“Date de signature des marchés: 13.8.2020, accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum attribué selon bordereau de prix les marchés signés...”
Date de signature des marchés: 13.8.2020, accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum attribué selon bordereau de prix les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 172-415834 (2020-08-31)