20pou001 — fourniture et livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux de la ville de Poussan
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et de livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux pour les publics suivants:
— enfants fréquentant l'école maternelle et élémentaire et les adultes accompagnants (des deux groupes scolaires);
— enfants fréquentant l'ALSH et les adultes accompagnants;
— autres convives (exceptionnellement).
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340213400018
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction «Commande publique mutualisée», 4 avenue d'Aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.ville-poussan.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pou001 — fourniture et livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux de la ville de...”
Titre
20pou001 — fourniture et livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux de la ville de Poussan
20pou001/Vb
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et de livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et de livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux pour les publics suivants:
— enfants fréquentant l'école maternelle et élémentaire et les adultes accompagnants (des deux groupes scolaires);
— enfants fréquentant l'ALSH et les adultes accompagnants;
— autres convives (exceptionnellement).
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux — 34560 Poussan.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et de livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et de livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux pour les publics suivants:
— enfants fréquentant l'école maternelle et élémentaire et les adultes accompagnants (des deux groupes scolaires);
— enfants fréquentant l'ALSH et les adultes accompagnants;
— autres convives (exceptionnellement).
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de reconduction tacite est fixé à trois. La durée de chaque reconduction est d'un an....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de reconduction tacite est fixé à trois. La durée de chaque reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1º du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires; à la condition que leur passation n'induise pas un dépassement des seuils de procédure de passation et de publicité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur a intégré un sous-critère de la valeur technique concernant les mesures et engagements...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur a intégré un sous-critère de la valeur technique concernant les mesures et engagements éco-responsables que le prestataire met en œuvre dans le cadre de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestres 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr — La présente consultation est lancée en application des articles R. 2123-1-3º et R. 2131-14 du code de la commande publique (services d'hôtellerie et de restauration). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Jugement des offres: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie Blasquez, tél. +33 467463888. Numéro de la consultation: 20pou001.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2020/S 209-510722 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale:
“Sète agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20POU001 Fourniture et livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux de la ville de...”
Titre
20POU001 Fourniture et livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux de la ville de Poussan
20pou001/Vb
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Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et de livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et de livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux pour les publics suivants:
— enfants fréquentant l'école maternelle et élémentaire et les adultes accompagnants (des deux groupes scolaires),
— enfants fréquentant l'ALSH et les adultes accompagnants,
— autres convives (exceptionnellement).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux 34560 Poussan.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et de livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et de livraison des repas et goûters à destination des restaurants scolaires, centre de loisirs et ateliers municipaux pour les publics suivants:
— enfants fréquentant l'école maternelle et élémentaire et les adultes accompagnants (des deux groupes scolaires),
— enfants fréquentant l'ALSH et les adultes accompagnants,
— autres convives (exceptionnellement).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires; à la condition que leur passation n'induise pas un dépassement des seuils de procédure de passation et de publicité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510722
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Languedoc restauration
Adresse postale: 109 rue Raymond Recouly
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de...”
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de période reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Le montant maximal des prestations pour la période initiale est de 230 000 EUR HT. Le montant maximal est identique pour chaque période de reconduction.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le Tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le Tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2021/S 038-095714 (2021-02-19)