Cet accord-cadre concerne la fourniture de grillages et accessoires destinés aux travaux réalisés en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08, avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse,
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 116 980,00 EUR. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 29 245,00 EUR HT. Montant annuel estimé pour la mairie de Toulouse: 20 222 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 9 023 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0560aoo — JE/ZD — fourniture de matériaux de second œuvre — fourniture de grillage et accessoires
20mc0560aoo/Jo”
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture de grillages et accessoires destinés aux travaux réalisés en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne la fourniture de grillages et accessoires destinés aux travaux réalisés en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08, avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse,
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 116 980,00 EUR. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 29 245,00 EUR HT. Montant annuel estimé pour la mairie de Toulouse: 20 222 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 9 023 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture de grillages et accessoires destinés aux travaux réalisés en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne la fourniture de grillages et accessoires destinés aux travaux réalisés en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08, avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse,
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 116 980,00 EUR. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 29 245,00 EUR HT. Montant annuel estimé pour la mairie de Toulouse: 20 222 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 9 023 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des besoins et étendue de la gamme des catalogues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la mairie de Toulouse — ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0560aoo. Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Renseignements administratifs: service «Achats marchés» — 1 rue des Pénitents Blancs — 31000 Toulouse. M Ghania Amokrane — Tél. +33 561222802 — ghania.amokrane@toulouse-metropoe.fr
Renseignements techniques: direction de l'immobilier et des bâtiments — service «Achats marchés», 4 rue Labrousse — 31100 Toulouse. M. Jean-Michel Borios — Tél. +33 562276325 — jean-michel.borios@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 239-590101 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture de grillages et accessoires destinés aux travaux réalisés en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne la fourniture de grillages et accessoires destinés aux travaux réalisés en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08, avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse,
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 116 980,00 EUR. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 29 245,00 EUR HT.
Montant annuel estimé pour la mairie de Toulouse: 20 222 EUR HT.
Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 9 023 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 980 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne la fourniture de grillages et accessoires destinés aux travaux réalisés en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne la fourniture de grillages et accessoires destinés aux travaux réalisés en régie. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08, avec les organismes suivants:
— mairie de Toulouse,
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 116 980,00 EUR.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 29 245,00 EUR HT.
Montant annuel estimé pour la mairie de Toulouse: 20 222 EUR HT.
Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 9 023 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-590101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0042-21v0044
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Grillages Naas
Adresse postale: 12 rue Pablo Neruda
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32465.26 💰
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Source: OJS 2021/S 110-288819 (2021-06-04)