20mc0555aoo — PR/SM — distribution et mise en dépôt de documents d'information — prestation unique de distribution en boîtes aux lettres ou couplée avec le dépôt/affichage de documents

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse.
Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
La présente consultation porte sur la distribution de documents de communication édités par la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole: (flyers, dépliants, guides, lettres d'information, cartes postales, affichettes) en boîtes aux lettres et sur la mise en dépôt de documents ou d'affichettes dans des points divers accessibles à tout public (mairies de quartier, maisons de la citoyenneté, centres d'animation, commerçants) sur le territoire de la ville de Toulouse et de la Métropole. Les prestations concernent soit la prestation unique de distribution de documents en toutes boîtes aux lettres soit les prestations couplées de distribution en BAL et dépôt ou affichage de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Py-Promocom SARL

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 20mc0555aoo/Jo
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. La présente consultation porte sur la distribution de documents de communication édités par la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole: (flyers, dépliants, guides, lettres d'information, cartes postales, affichettes) en boîtes aux lettres et sur la mise en dépôt de documents ou d'affichettes dans des points divers accessibles à tout public (mairies de quartier, maisons de la citoyenneté, centres d'animation, commerçants) sur le territoire de la ville de Toulouse et de la Métropole. Les prestations concernent soit la prestation unique de distribution de documents en toutes boîtes aux lettres soit les prestations couplées de distribution en BAL et dépôt ou affichage de documents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625099
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2023. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 080 000 EUR. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0555aoo. Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse.

Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.

La présente consultation porte sur la distribution de documents de communication édités par la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole: (flyers, dépliants, guides, lettres d'information, cartes postales, affichettes) en boîtes aux lettres et sur la mise en dépôt de documents ou d'affichettes dans des points divers accessibles à tout public (mairies de quartier, maisons de la citoyenneté, centres d'animation, commerçants) sur le territoire de la ville de Toulouse et de la Métropole. Les prestations concernent soit la prestation unique de distribution de documents en toutes boîtes aux lettres soit les prestations couplées de distribution en BAL et dépôt ou affichage de documents.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du CRT
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 250-625099 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. La présente consultation porte sur la distribution de documents de communication édités par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole: (flyers, dépliants, guides, lettres d'information, cartes postales, affichettes) en boîtes aux lettres et sur la mise en dépôt de documents ou d'affichettes dans des points divers accessibles à tout public (mairies de quartier, maisons de la citoyenneté, centres d'animation, commerçants) sur le territoire de la ville de Toulouse et de la Métropole. Les prestations concernent soit la prestation unique de distribution de documents en toutes boîtes aux lettres soit les prestations couplées de distribution en BAL et dépôt ou affichage de documents.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134017
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625099
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Accords-cadres passés en groupement de commandes: — accord-cadre 21m0054 (Toulouse Métropole): accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum; — accord-cadre 21v0058 (Ville de Toulouse): accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: PY-Promocom SARL
Adresse postale: 11 rue Louis-Courtois-de-Viçose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 336653.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres passés en groupement de commandes:

— accord-cadre 21m0054 (Toulouse Métropole): accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum;

— accord-cadre 21v0058 (Ville de Toulouse): accord-cadre conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 053-134017 (2021-03-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (11)

Services de courrier (9)

Services multimodaux de courrier (4)