20mc0440aoo -Ac/Jm — dispositif de déclaration et de suivi des DT, DICT, ATU et autres formulaires — années 2021 à 2024

Brève description

Dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et d'archiver:

— les Déclarations de travaux (DT),

— les Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT),

— les déclarations DT/DICT conjointes,

— les Avis de travaux urgents (ATU),

— les récépissés des DT et des DICT,

— les recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitant.

Pour répondre aux obligations du décret du 20.12.2010 (création guichet unique), du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 (exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution), de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. En outre, il est prévu la mise en place d'une formation pour les agents utilisateurs du dispositif retenu.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence Acheteur public: 20mc0440aoo).

Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes,

— commune de Toulouse.

Mode de passation: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Estimation: à titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à:

— Toulouse Métropole: 60 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 30 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de règlement des comptes:

— délai global de paiement: 30 jours,

— prix unitaires, révisés annuellement.

Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement Eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement Eidas.

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20c0440aoo).

Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.