Dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et d'archiver:
— les Déclarations de travaux (DT),
— les Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT),
— les déclarations DT/DICT conjointes,
— les Avis de travaux urgents (ATU),
— les récépissés des DT et des DICT,
— les recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitant.
Pour répondre aux obligations du décret du 20.12.2010 (création guichet unique), du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 (exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution), de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. En outre, il est prévu la mise en place d'une formation pour les agents utilisateurs du dispositif retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 20mc0440aoo/Jo
Brève description:
“Dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et d'archiver:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535543
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence Acheteur public: 20mc0440aoo).
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Source: OJS 2020/S 218-535543 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061125
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535543
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation.”
Source: OJS 2021/S 025-061125 (2021-02-02)