20mc0440aoo -Ac/Jm — dispositif de déclaration et de suivi des DT, DICT, ATU et autres formulaires — années 2021 à 2024

Toulouse Métropole

Dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et d'archiver:
— les Déclarations de travaux (DT),
— les Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT),
— les déclarations DT/DICT conjointes,
— les Avis de travaux urgents (ATU),
— les récépissés des DT et des DICT,
— les recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitant.
Pour répondre aux obligations du décret du 20.12.2010 (création guichet unique), du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 (exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution), de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. En outre, il est prévu la mise en place d'une formation pour les agents utilisateurs du dispositif retenu.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-04 Avis de marché
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0440aoo -Ac/Jm — dispositif de déclaration et de suivi des DT, DICT, ATU et autres formulaires — années 2021 à 2024 20mc0440aoo/Jo”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Brève description:
“Dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et d'archiver: — les Déclarations de travaux (DT), — les Déclarations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et d'archiver: — les Déclarations de travaux (DT), — les Déclarations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 218-535543 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0440aoo — AC/JM — dispositif de déclaration et de suivi des DT, DICT, ATU et autres formulaires — années 2021 à 2024 20mc0440aoo/Jo”
Brève description:
“Dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et d'archiver: — les Déclarations de travaux (DT), — les Déclarations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et d'archiver: — les Déclarations de travaux (DT), — les Déclarations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535543

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation.”
Source: OJS 2021/S 025-061125 (2021-02-02)