20mc0428aoo — prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études d'opportunité, de conception et conduite de projet dans le cadre de l'évolution du «système d'informations» — DG/JM

Toulouse Métropole

La collectivité souhaite s'appuyer sur un ensemble de prestataires capables de s'engager sur une forte qualité du service rendu, et constituant de véritables partenaires pour les études et projets d'évolution de son système d'information. Ce marché a donc pour objectif de choisir un prestataire pour conduire les projets relatifs à l'ensemble du domaine applicatif. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes;
— commune de Toulouse.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Willing

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2020-12-29	Informations complémentaires
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 20mc0428aoo/Jo
Brève description:

La collectivité souhaite s'appuyer sur un ensemble de prestataires capables de s'engager sur une forte qualité du service rendu, et constituant de véritables partenaires pour les études et projets d'évolution de son système d'information. Ce marché a donc pour objectif de choisir un prestataire pour conduire les projets relatifs à l'ensemble du domaine applicatif. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes; — commune de Toulouse. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593818
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les estimations (en euros HT) détaillées par collectivité sont: — période 1: TM: 50 000 — VT: 70 000; — période 2: TM: 100 000 — VT: 150 000; — période 3: TM: 100 000 — VT: 155 000; — période 4: TM: 100 000 — VT: 155 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes;

— commune de Toulouse.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 5 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'opportunité et conception des aspects fonctionnels dans le cadre d'évolution du système d'informations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'opportunité et conception des aspects fonctionnels dans le cadre d'évolution du système d'informations.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.2.2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Les estimations (en euros HT) détaillées par collectivité sont:

— période 1: TM: 50 000 — VT: 70 000;

— période 2: TM: 100 000 — VT: 150 000;

— période 3: TM: 100 000 — VT: 155 000;

— période 4: TM: 100 000 — VT: 155 000.

Intitulé du lot: Conduite de projet
Numéro du lot: 2
Brève description: Conduite de projet.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— période 1: TM: 600 000 — VT: 600 000;

— période 2: TM: 600 000 — VT: 600 000;

— période 3: TM: 600 000 — VT: 600 000;

— période 4: TM: 600 000 — VT: 600 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Nombre d'heures d'insertion minimales:

— lot 1: 150 heures/an;

— lot 2: 1 600 heures/an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à:

— lot 1:

—— période 1: 120 000,00 EUR HT;

—— période 2: 250 000,00 EUR HT;

—— période 3: 255 000,00 EUR HT;

—— période 4: 255 000,00 EUR HT.

Soit un total de 880 000,00 EUR HT;

— lot 2:

—— période 1: 1 200 000,00 EUR HT;

—— période 2: 1 200 000,00 EUR HT;

—— période 3: 1 200 000,00 EUR HT;

—— période 4: 1 200 000,00 EUR HT.

Soit un total de 4 800 000,00 EUR HT.

Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres Toulouse Métropole;

— ressources propres ville de Toulouse.

Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Prix unitaires, révisés annuellement.

Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 240-593818 (2020-12-04)

Informations complémentaires (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité souhaite s'appuyer sur un ensemble de prestataires capables de s'engager sur une forte qualité du service rendu, et constituant de véritables partenaires pour les études et projets d'évolution de son système d'information. Ce marché a donc pour objectif de choisir un prestataire pour conduire les projets relatifs à l'ensemble du domaine applicatif. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Toulouse métropole, coordonnateur du groupement de commandes; — commune de Toulouse. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642724
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593818
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité souhaite s'appuyer sur un ensemble de prestataires capables de s'engager sur une forte qualité du service rendu, et constituant de véritables partenaires pour les études et projets d'évolution de son système d'information. Ce marché a donc pour objectif de choisir un prestataire pour conduire les projets relatifs à l'ensemble du domaine applicatif. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — Toulouse métropole, coordonnateur du groupement de commandes;

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Source: OJS 2020/S 255-642724 (2020-12-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Collectivité souhaite s'appuyer sur un ensemble de prestataires capables de s'engager sur une forte qualité du service rendu, et constituant de véritables partenaires pour les études et projets d'évolution de son Système d'information.Ce marché a donc pour objectif de choisir un prestataire pour conduire les projets relatifs à l'ensemble du Domaine Applicatif.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes- commune de Toulouse.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 667 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409856
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

les estimations (en euros (H.T.).) détaillées par collectivité sont :- periode 1 : Tm : 50 000 - vt : 70 000- periode 2 : Tm : 100 000 - vt : 150 000- periode 3 : Tm : 100 000 - vt : 155 000- periode 4 : Tm : 100 000 - vt : 155 000

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Des Etudes D'Opportunite Et Conception Des Aspects Fonctionnels Dans Le Cadre D Evolution Du Systeme D'Informations
Brève description:

prestations D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Des Etudes D'Opportunite Et Conception Des Aspects Fonctionnels Dans Le Cadre D Evolution Du Systeme D'Informations

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: conduite De Projet
Brève description: conduite De Projet
Informations complémentaires:

les estimations (en euros (H.T.).) détaillées par collectivité sont :- periode 1 : Tm : 600 000 - vt : 600 000- periode 2 : Tm : 600 000 - vt : 600 000- periode 3 : Tm : 600 000 - vt : 600 000- periode 4 : Tm : 600 000 - vt : 600 000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: willing
Adresse postale: 56-58 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 667 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre sans mini ni maxi. Les montants indiqués sont des estimations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 154-409856 (2021-08-06)

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