20mc0427aoo — acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance et prestations associées à l'utilisation d'une plate-forme de gestion d'intranet basé sur Sharepoint — JE/SM

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
— les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire;
— d'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans maximum passé avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2020-11-10 Informations complémentaires
2021-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: 20mc0427aoo/Jo
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. — les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire; — d'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans maximum passé avec un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496346
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Groupement de commandes: consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Toulouse, — centre communal d'action sociale de Toulouse. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande: 407 400 EUR. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement Eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement Eidas.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
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— les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire;
— d'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans maximum passé avec un opérateur économique.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
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Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation (article 5.1).
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation (article 5.1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole, ressources propres ville de Toulouse, ressources propres du CCAS de la ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Groupement de commandes: consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— centre communal d'action sociale de Toulouse.
Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande: 407 400 EUR.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement Eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement Eidas.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 204-496346 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546327
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496346
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2020/S 222-546327 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — Les prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire; — D'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le Bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 667 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125440
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Prix mixtes: — pour un montant global et forfaitaire de 192 045,59 EUR HT (concernant les prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution); — pour un montant initial sans minimum ni maximum (concernant les autres prestations à la demande durant la période initiale et les périodes de reconductions pour la maintenance, les autres modules).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— Les prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire;
— D'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le Bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre.
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Exakis Nelite
Adresse postale: 8 chemin de la Terrasse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 590829.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort

Référence
Informations complémentaires
Prix mixtes:
— pour un montant global et forfaitaire de 192 045,59 EUR HT (concernant les prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution);
— pour un montant initial sans minimum ni maximum (concernant les autres prestations à la demande durant la période initiale et les périodes de reconductions pour la maintenance, les autres modules).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 050-125440 (2021-03-08)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels...