20mc0427aoo — acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance et prestations associées à l'utilisation d'une plate-forme de gestion d'intranet basé sur Sharepoint — JE/SM
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
— les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire;
— d'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans maximum passé avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis rue de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0427aoo — acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance et prestations associées à l'utilisation d'une plate-forme de gestion d'intranet basé sur...”
Titre
20mc0427aoo — acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance et prestations associées à l'utilisation d'une plate-forme de gestion d'intranet basé sur Sharepoint — JE/SM
20mc0427aoo/Jo
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
— les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire;
— d'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans maximum passé avec un opérateur économique.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
— les prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire;
— d'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans maximum passé avec un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation (article 5.1).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation (article 5.1).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole, ressources propres ville de Toulouse, ressources propres du CCAS de la ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Groupement de commandes: consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse,
— centre communal d'action sociale de Toulouse.
Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande: 407 400 EUR.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement Eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement Eidas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 204-496346 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-496346
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 222-546327 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0427AOO — acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance et prestations associées à l'utilisation d'une plateforme de gestion d'intranet basé sur...”
Titre
20MC0427AOO — acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance et prestations associées à l'utilisation d'une plateforme de gestion d'intranet basé sur Sharepoint — JE/SM
20mc0427aoo/Jo
Afficher plus
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
— Les prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire;
— D'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le Bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 400 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
— Les prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution telles que décrites dans le CCTP et dans la décomposition du prix global et forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire;
— D'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconduction pour la maintenance, les autres modules, telles que décrites dans le CCTP, dans le Bordereau des prix unitaires et dans le catalogue feront l'objet d'un accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0028
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Exakis Nelite
Adresse postale: 8 chemin de la Terrasse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590829.18 💰
“Prix mixtes:
— pour un montant global et forfaitaire de 192 045,59 EUR HT (concernant les prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution);
—...”
Prix mixtes:
— pour un montant global et forfaitaire de 192 045,59 EUR HT (concernant les prestations d'acquisition et de mise en œuvre de la solution);
— pour un montant initial sans minimum ni maximum (concernant les autres prestations à la demande durant la période initiale et les périodes de reconductions pour la maintenance, les autres modules).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2021/S 050-125440 (2021-03-08)