Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur public: 20m0403aoo).
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08. Les membres du groupement sont :
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes;
— mairie de Toulouse.
Mode de passation: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Estimation: le montant total des prestations pour chaque période est estimé à 39 856,00 EUR HT.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Délai global de paiement: 30 jours.
Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement un lien permettant un accès test à l'ensemble de leurs prestations afin que la mairie de Toulouse et Toulouse Métropole soient en mesure d'apprécier la qualité de la ressource proposée.
Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (
https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel:
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr