20mc0402aoo — travaux électriques dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — Les prestations sont réparties en six lot(s) géographique(s)

Toulouse Métropole

L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de mises en conformité. Ces travaux comprendront essentiellement la création et la modification (fourniture et mise en œuvre):
— de réseaux électriques de distribution;
— d'armoires électriques;
— d'équipements électriques de locaux scolaires, tertiaires, techniques, et divers;
— d'installations d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie ou d'intrusion;
— d'installations de précâblage pour le téléphone et l'informatique lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse — Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MLA
• Socorem
• Sono Technic

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-11-04	Informations complémentaires
2021-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 20mc0402aoo/Jo
Brève description:

L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de mises en conformité. Ces travaux comprendront essentiellement la création et la modification (fourniture et mise en œuvre): — de réseaux électriques de distribution; — d'armoires électriques; — d'équipements électriques de locaux scolaires, tertiaires, techniques, et divers; — d'installations d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie ou d'intrusion; — d'installations de précâblage pour le téléphone et l'informatique lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: — commune de Toulouse — Toulouse Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497766
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Nombre d'heures d'insertion minimales lot 1: Centre 420 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de réseaux électriques de distribution;

— d'armoires électriques;

— d'équipements électriques de locaux scolaires, tertiaires, techniques, et divers;

— d'installations d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie ou d'intrusion;

— d'installations de précâblage pour le téléphone et l'informatique lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:

— commune de Toulouse — Toulouse Métropole.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Centre. Périmètre ville Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:

— secteur Centre 1.1 Capitole/Arnaud Bernard/Carmes,

— secteur Centre 1.2 Amidonniers/Compans-Cafarelli,

— secteur Centre 1.3 Les Chalets/Bayard/Belfort/Saint-Aubin/ Dupuy.

Hors périmètre de la ville de Toulouse: centre de vacances:

— Antichande,

— Frontignes (Haute-Garonne),

— Montréal du Gers (Gers).

Valeur estimée hors TVA: 626 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 1: Centre 420 heures.
Intitulé du lot: Secteur Rive gauche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Rive gauche. Périmètre ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:

— secteur Rive gauche 2.1 Saint-Cyprien;

— secteur Rive gauche 2.2 Croix de Pierre/route d'Espagne;

— secteur Rive gauche 2.3 Fontaine-Lestang/Arènes/ Bagatelle/Papus/Tabar/Bordelongue/Mermoz/Lafaourette;

— secteur Rive gauche 2.4 Casselardit/Fontaine-Bayonne/Cartoucherie.

Hors périmètre de la ville de Toulouse: centre de vacances Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées).

Périmètre Toulouse Métropole: Cugnaux/Villeneuve-Tolosane.

Valeur estimée hors TVA: 612 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 2: Rive gauche 420 heures.
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur Nord. Périmètre ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:

— secteur Nord 3.1 Minimes/Barrière de Paris/Ponts-Jumeaux;

— secteur Nord 3.2 Sept-Deniers/Ginestous/Lalande;

— secteur Nord 3.3 Trois Cocus/Borderouge/Croix-Daurade/Paleficat/Grand Selve.

Hors périmètre de la ville de Toulouse: centre de vacances Aulus-les- Bains (Ariège).

Périmètre Toulouse Métropole: Aucamville/Aussonne/Beauzelle/Blagnac/Bruguières/Castelginest/Cornebarrieu/Fenouillet/Fonbeauzard/ Gagnac-sur-Garonne/Gratentour/L'Union/Launaguet/ Lespinasse/Mondonville/Saint-Alban/Saint-Jean/Saint-Jory/Seilh.

Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 3: secteur Nord 420 heures.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteur Est. Périmètre ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:

— secteur Est 4.1 Lapujade/Bonnefoy/Périole/Marengo/La Colonne;

— secteur Est 4.2 Jolimont/Soupetard/Roseraie/Gloire/Gramont/Amouroux;

— secteur Est 4.3 Bonhoure/Guilhemery/Château de l'Hers/Limayrac/Côte Pavée.

Périmètre Toulouse Métropole: Balma, Beaupuy, Flourens, Mondouzil/Mons/Montrabé/Pin-Balma.

Valeur estimée hors TVA: 609 820 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 4: secteur Est 420 heures.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Secteur Sud Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:

— secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/Ormeau/Montaudran/La Terrasse/Malepère;

— secteur Sud 5.2 Rangueil/Sauzelong/Pech David/Pouvourville;

— secteur Sud 5.3 Saint-Michel/Le Busca/Empalot/Saint- Agne.

Hors périmètre de la ville de Toulouse: centre de vacances Jurvielle (Hautes-Garonne).

Périmètre de Toulouse Métropole: Aigrefeuille/Dremil-Lafage/Montrabé/Quint-Fonsegrives/Saint-Orens-de-Gameville.

Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 5: secteur Sud 420 heures.
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description:

Secteur Ouest. Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:

— secteur Ouest 6.1 Arènes Romaines/Saint-Martin-du-Touch/Purpan;

— secteur Ouest 6.2 Lardenne/Predettes/Basso-Cambo;

— secteur Ouest 6.3 Mirail-Université/Reynerie/Bellefontaine;

— secteur Ouest 6.4 Saint-Simon/Lafourguette/Oncopôle.

Périmètre Toulouse Métropole: Brax/Colomiers/Pibrac/Tournefeuille — Golf de Téoulat à Plaisance-du-Touch.

Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 6: secteur Ouest 420 heures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Capitole — 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements proposés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les opérateurs techniques devront disposer des habilitations électriques nécessaires et exigées pour le type d'opération pour lequel ils seront mandatés;

— le candidat devra disposer des certificats/attestations et/ou formations nécessités pour la réalisation de travaux en hauteur;

— par application du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, (sous section 4), les candidats fourniront les attestations de compétence de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le cas échéant, les candidats pourront fournir le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification du contrat (si elle est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0402aoo. Aucune visite n'est prévue pour cette consultation. En revanche, dès réception d'un bon de commande, une visite de chantier sera prévue avec le titulaire avant l'exécution des travaux (cf. article 3.3 du CCTP). Les moyens humains requis obligatoirement sont: un ouvrier au minimum par lot affecté à l'exécution des accords-cadres ville de Toulouse et Toulouse Métropole.Les entreprises ont la possibilité de se regrouper ou de faire appel à des sous-traitants pour atteindre ce nombre minimal d'exigence. Pour chaque lot, le titulaire s'engage à maintenir cet effectif disponible pendant les périodes de vacances scolaires, périodes propices à la réalisation de travaux dans les bâtiments scolaires et ceux pour lesquels l'ouverture au public est permanente. Si, au cours de l'exécution de l'accord-cadre, il s'avère que cette clause n'est pas respectée, l'accord-cadre pourra être résilié unilatéralement.

Horaires d'intervention: les horaires normaux d'intervention sont en jours ouvrés, entre 7h00 et 22h00. Les modalités d'intervention pour travaux en dehors des horaires normaux sont prévues à l'article 2.13.2 du CCTP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. À titre indicatif, le montant estimé de la dépense annuelle par lot entre les deux membres du groupement est de:

— lot 1 secteur Centre:

—— ville de Toulouse: 438 480 EUR HT,

—— Toulouse Métropole: 187 920 EUR HT,

— lot 2 secteur Rive gauche:

—— ville de Toulouse: 514 420 EUR HT,

—— Toulouse Métropole: 97 980 EUR HT,

— lot 3 secteur Nord:

— lot 4 secteur Est:

—— ville de Toulouse: 420 770 EUR HT,

—— Toulouse Métropole: 189 050 EUR HT,

— lot 5 secteur Sud:

— lot 6 secteur Ouest:

—— Toulouse Métropole: 97 980 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 205-497766 (2020-10-16)

Informations complémentaires (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20MC0402AOO/JO
Brève description:

L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de mises en conformité. Ces travaux comprendront essentiellement la création et la modification (fourniture et mise en œuvre): — de réseaux électriques de distribution; — d'armoires électriques; — d'équipements électriques de locaux scolaires, tertiaires, techniques, et divers -d'installations d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie ou d'intrusion; — d'installations de pré-câblage pour le téléphone et l'informatique lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: — commune de Toulouse; — Toulouse Métropole.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-534462
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-497766
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'équipements électriques de locaux scolaires, tertiaires, techniques, et divers -d'installations d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie ou d'intrusion; — d'installations de pré-câblage pour le téléphone et l'informatique lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:

— commune de Toulouse;

— Toulouse Métropole.

Source: OJS 2020/S 218-534462 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de mises en conformité. Ces travaux comprendront essentiellement la création et la modification (fourniture et mise en œuvre): — de réseaux électriques de distribution; — d'armoires électriques; — d'équipements électriques de locaux scolaires, tertiaires, techniques, et divers; — d'installations d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie ou d'intrusion; — d'installations de pré-câblage pour le téléphone et l'informatique, lieu(x) d'exécution: Territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: commune de Toulouse — Toulouse Métropole.

Valeur totale du marché: 623 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-119727
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Nombre d'heures d'insertion minimales lot 1: Centre 420 Heures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de mises en conformité.

Ces travaux comprendront essentiellement la création et la modification (fourniture et mise en œuvre):

— d'installations de pré-câblage pour le téléphone et l'informatique, lieu(x) d'exécution: Territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: commune de Toulouse — Toulouse Métropole.

Secteur Centre Périmètre Ville Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:

— secteur Centre 1.1 Capitole/Arnaud Bernard/Carmes;

— secteur Centre 1.2 Amidonniers/Compans-Cafarelli;

— secteur Centre 1.3 Les Chalets/ Bayard/ Belfort/ Saint-Aubin/Dupuy.

Hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances: Antichande-Frontignes (Haute-Garonne) — Montréal du Gers (Gers).

Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 1: Centre 420 Heures.
Intitulé du lot: Secteur Rive Gauche
Brève description:

Secteur Rive Gauche Périmètre, Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:

— secteur Rive Gauche 2.1 Saint-Cyprien;

— secteur Rive Gauche 2.2 Croix de Pierre/route d'Espagne;

— secteur Rive Gauche 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/ Bagatelle/Papus/Tabar/Bordelongue/ Mermoz/Lafaourette;

— secteur Rive Gauche 2.4 Casselardit/ Fontaine Bayonne/Cartoucherie.

Hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances Saint Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées). Périmètre Toulouse Métropole: Cugnaux/ Villeneuve-Tolosane

Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 2: Rive Gauche 420 Heures.
Brève description:

Secteur Nord Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:

— secteur Nord 3.1 Minimes/Barrière de Paris/Ponts - Jumeaux;

— secteur Nord 3.3 Trois Cocus/Borderouge/Croix-Daurade/Paleficat/Grand Selve Hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances Aulus-les- Bains (Ariège).

Périmètre Toulouse Métropole: Aucamville/Aussonne/Beauzelle/Blagnac/Bruguières/Castelginest/Cornebarrieu/Fenouillet/Fonbeauzard/Gagnac-sur-Garonne/Gratentour/l'Union/Launaguet/Lespinasse/ Mondonville/Saint-Alban/ Saint-Jean/Saint-Jory/Seilh.

Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 3: Secteur Nord 420 Heures
Brève description:

Secteur Est Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:

— secteur Est 4.2 Jolimont/Soupetard/Roseraie/ Gloire/Gramont/ Amouroux;

— secteur Est 4.3 Bonhoure/ Guilhemery/Château de l'Hers/Limayrac/Côte Pavée.

Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 4: Secteur Est 420 Heures.
Brève description:

Secteur Sud Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:

— secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/Ormeau/ Montaudran/La Terrasse/Malepere -Secteur Sud 5.2 Rangueil/Sauzelong/Pech David/Pouvourville;

Hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances Jurvielle (Hautes-Garonne) Périmètre de Toulouse Métropole: Aigrefeuille/Dremil-Lafage/Montrabé/Quint-Fonsegrives/ Saint-Orens-de-Gameville.

Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 5: Secteur Sud 420 Heures.
Brève description:

Secteur Ouest Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:

Périmètre Toulouse Métropole: Brax/Colomiers/Pibrac/Tournefeuille — Golf de Téoulat à Plaisance du Touch.

Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 6: Secteur Ouest 420 Heures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Capitole, 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Mla
Adresse postale: ZA des Landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 623 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Socorem
Adresse postale: 8 avenue des Crêtes
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Valeur totale du marché: 575 930 EUR 💰
614 315 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Sono Technic
Adresse postale: impasse Maniou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Valeur totale du marché: 642 555 EUR 💰
615 196 EUR 💰
576 187 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Source: OJS 2021/S 048-119727 (2021-03-05)

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