20mc0402aoo — travaux électriques dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — Les prestations sont réparties en six lot(s) géographique(s)
L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de mises en conformité. Ces travaux comprendront essentiellement la création et la modification (fourniture et mise en œuvre):
— de réseaux électriques de distribution;
— d'armoires électriques;
— d'équipements électriques de locaux scolaires, tertiaires, techniques, et divers;
— d'installations d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie ou d'intrusion;
— d'installations de précâblage pour le téléphone et l'informatique lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse — Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0402aoo — travaux électriques dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — Les prestations sont réparties en six lot(s)...”
Titre
20mc0402aoo — travaux électriques dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — Les prestations sont réparties en six lot(s) géographique(s)
20mc0402aoo/Jo
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Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de mises en conformité. Ces travaux comprendront essentiellement la création et la modification (fourniture et mise en œuvre):
— de réseaux électriques de distribution;
— d'armoires électriques;
— d'équipements électriques de locaux scolaires, tertiaires, techniques, et divers;
— d'installations d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie ou d'intrusion;
— d'installations de précâblage pour le téléphone et l'informatique lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse — Toulouse Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Capitole — 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Secteur Centre. Périmètre ville Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de...”
Description du marché
Secteur Centre. Périmètre ville Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:
— secteur Centre 1.1 Capitole/Arnaud Bernard/Carmes,
— secteur Centre 1.2 Amidonniers/Compans-Cafarelli,
— secteur Centre 1.3 Les Chalets/Bayard/Belfort/Saint-Aubin/ Dupuy.
Hors périmètre de la ville de Toulouse: centre de vacances:
— Antichande,
— Frontignes (Haute-Garonne),
— Montréal du Gers (Gers).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 626 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 1: Centre 420 heures.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Rive gauche. Périmètre ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de...”
Description du marché
Secteur Rive gauche. Périmètre ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:
— secteur Rive gauche 2.1 Saint-Cyprien;
— secteur Rive gauche 2.2 Croix de Pierre/route d'Espagne;
— secteur Rive gauche 2.3 Fontaine-Lestang/Arènes/ Bagatelle/Papus/Tabar/Bordelongue/Mermoz/Lafaourette;
— secteur Rive gauche 2.4 Casselardit/Fontaine-Bayonne/Cartoucherie.
Hors périmètre de la ville de Toulouse: centre de vacances Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées).
Périmètre Toulouse Métropole: Cugnaux/Villeneuve-Tolosane.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 612 400 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 2: Rive gauche 420 heures.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur Nord. Périmètre ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de...”
Description du marché
Secteur Nord. Périmètre ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:
— secteur Nord 3.1 Minimes/Barrière de Paris/Ponts-Jumeaux;
— secteur Nord 3.2 Sept-Deniers/Ginestous/Lalande;
— secteur Nord 3.3 Trois Cocus/Borderouge/Croix-Daurade/Paleficat/Grand Selve.
Hors périmètre de la ville de Toulouse: centre de vacances Aulus-les- Bains (Ariège).
Périmètre Toulouse Métropole: Aucamville/Aussonne/Beauzelle/Blagnac/Bruguières/Castelginest/Cornebarrieu/Fenouillet/Fonbeauzard/ Gagnac-sur-Garonne/Gratentour/L'Union/Launaguet/ Lespinasse/Mondonville/Saint-Alban/Saint-Jean/Saint-Jory/Seilh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 626 400 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 3: secteur Nord 420 heures.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur Est. Périmètre ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de...”
Description du marché
Secteur Est. Périmètre ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:
— secteur Est 4.1 Lapujade/Bonnefoy/Périole/Marengo/La Colonne;
— secteur Est 4.2 Jolimont/Soupetard/Roseraie/Gloire/Gramont/Amouroux;
— secteur Est 4.3 Bonhoure/Guilhemery/Château de l'Hers/Limayrac/Côte Pavée.
Périmètre Toulouse Métropole: Balma, Beaupuy, Flourens, Mondouzil/Mons/Montrabé/Pin-Balma.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 609 820 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 4: secteur Est 420 heures.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Secteur Sud Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:
— secteur...”
Description du marché
Secteur Sud Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:
— secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/Ormeau/Montaudran/La Terrasse/Malepère;
— secteur Sud 5.2 Rangueil/Sauzelong/Pech David/Pouvourville;
— secteur Sud 5.3 Saint-Michel/Le Busca/Empalot/Saint- Agne.
Hors périmètre de la ville de Toulouse: centre de vacances Jurvielle (Hautes-Garonne).
Périmètre de Toulouse Métropole: Aigrefeuille/Dremil-Lafage/Montrabé/Quint-Fonsegrives/Saint-Orens-de-Gameville.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 609 820 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 5: secteur Sud 420 heures.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Secteur Ouest. Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de...”
Description du marché
Secteur Ouest. Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la ville de Toulouse:
— secteur Ouest 6.1 Arènes Romaines/Saint-Martin-du-Touch/Purpan;
— secteur Ouest 6.2 Lardenne/Predettes/Basso-Cambo;
— secteur Ouest 6.3 Mirail-Université/Reynerie/Bellefontaine;
— secteur Ouest 6.4 Saint-Simon/Lafourguette/Oncopôle.
Périmètre Toulouse Métropole: Brax/Colomiers/Pibrac/Tournefeuille — Golf de Téoulat à Plaisance-du-Touch.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 612 400 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 6: secteur Ouest 420 heures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements proposés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les opérateurs techniques devront disposer des habilitations électriques nécessaires et exigées pour le type d'opération pour lequel ils seront...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les opérateurs techniques devront disposer des habilitations électriques nécessaires et exigées pour le type d'opération pour lequel ils seront mandatés;
— le candidat devra disposer des certificats/attestations et/ou formations nécessités pour la réalisation de travaux en hauteur;
— par application du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, (sous section 4), les candidats fourniront les attestations de compétence de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Le cas échéant, les candidats pourront fournir le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification du contrat (si elle est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification du contrat (si elle est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0402aoo. Aucune visite n'est prévue pour cette consultation. En revanche, dès réception d'un bon de commande, une visite de chantier sera prévue avec le titulaire avant l'exécution des travaux (cf. article 3.3 du CCTP). Les moyens humains requis obligatoirement sont: un ouvrier au minimum par lot affecté à l'exécution des accords-cadres ville de Toulouse et Toulouse Métropole.Les entreprises ont la possibilité de se regrouper ou de faire appel à des sous-traitants pour atteindre ce nombre minimal d'exigence. Pour chaque lot, le titulaire s'engage à maintenir cet effectif disponible pendant les périodes de vacances scolaires, périodes propices à la réalisation de travaux dans les bâtiments scolaires et ceux pour lesquels l'ouverture au public est permanente. Si, au cours de l'exécution de l'accord-cadre, il s'avère que cette clause n'est pas respectée, l'accord-cadre pourra être résilié unilatéralement.
Horaires d'intervention: les horaires normaux d'intervention sont en jours ouvrés, entre 7h00 et 22h00. Les modalités d'intervention pour travaux en dehors des horaires normaux sont prévues à l'article 2.13.2 du CCTP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. À titre indicatif, le montant estimé de la dépense annuelle par lot entre les deux membres du groupement est de:
— lot 1 secteur Centre:
—— ville de Toulouse: 438 480 EUR HT,
—— Toulouse Métropole: 187 920 EUR HT,
— lot 2 secteur Rive gauche:
—— ville de Toulouse: 514 420 EUR HT,
—— Toulouse Métropole: 97 980 EUR HT,
— lot 3 secteur Nord:
—— ville de Toulouse: 438 480 EUR HT,
—— Toulouse Métropole: 187 920 EUR HT,
— lot 4 secteur Est:
—— ville de Toulouse: 420 770 EUR HT,
—— Toulouse Métropole: 189 050 EUR HT,
— lot 5 secteur Sud:
—— ville de Toulouse: 420 770 EUR HT,
—— Toulouse Métropole: 189 050 EUR HT,
— lot 6 secteur Ouest:
—— ville de Toulouse: 514 420 EUR HT,
—— Toulouse Métropole: 97 980 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 205-497766 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0402AOO — travaux électriques dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole — Les prestations sont réparties en six lot(s)...”
Titre
20MC0402AOO — travaux électriques dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole — Les prestations sont réparties en six lot(s) géographique(s)
20MC0402AOO/JO
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Brève description:
“L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de mises en conformité. Ces travaux comprendront essentiellement la création et la modification (fourniture et mise en œuvre):
— de réseaux électriques de distribution;
— d'armoires électriques;
— d'équipements électriques de locaux scolaires, tertiaires, techniques, et divers -d'installations d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie ou d'intrusion; — d'installations de pré-câblage pour le téléphone et l'informatique lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-497766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 218-534462 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0402AOO-travaux électriques dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les prestations sont réparties en six lot(s)...”
Titre
20MC0402AOO-travaux électriques dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les prestations sont réparties en six lot(s) géographique(s)
20mc0402aoo/Jo
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Brève description:
“L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne les travaux électriques à réaliser consécutivement à des opérations de réparations, de modifications, d'ajouts d'installations ou de mises en conformité.
Ces travaux comprendront essentiellement la création et la modification (fourniture et mise en œuvre):
— de réseaux électriques de distribution;
— d'armoires électriques;
— d'équipements électriques de locaux scolaires, tertiaires, techniques, et divers;
— d'installations d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie ou d'intrusion;
— d'installations de pré-câblage pour le téléphone et l'informatique, lieu(x) d'exécution: Territoire de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: commune de Toulouse — Toulouse Métropole.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 576187
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 642555
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Capitole, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Secteur Centre Périmètre Ville Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de...”
Description du marché
Secteur Centre Périmètre Ville Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:
— secteur Centre 1.1 Capitole/Arnaud Bernard/Carmes;
— secteur Centre 1.2 Amidonniers/Compans-Cafarelli;
— secteur Centre 1.3 Les Chalets/ Bayard/ Belfort/ Saint-Aubin/Dupuy.
Hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances: Antichande-Frontignes (Haute-Garonne) — Montréal du Gers (Gers).
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Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 1: Centre 420 Heures.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Gauche
Description
Description du marché:
“Secteur Rive Gauche Périmètre, Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de...”
Description du marché
Secteur Rive Gauche Périmètre, Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:
— secteur Rive Gauche 2.1 Saint-Cyprien;
— secteur Rive Gauche 2.2 Croix de Pierre/route d'Espagne;
— secteur Rive Gauche 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/ Bagatelle/Papus/Tabar/Bordelongue/ Mermoz/Lafaourette;
— secteur Rive Gauche 2.4 Casselardit/ Fontaine Bayonne/Cartoucherie.
Hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances Saint Laurent de Neste (Hautes-Pyrénées). Périmètre Toulouse Métropole: Cugnaux/ Villeneuve-Tolosane
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Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 2: Rive Gauche 420 Heures.
Description du marché:
“Secteur Nord Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de...”
Description du marché
Secteur Nord Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:
— secteur Nord 3.1 Minimes/Barrière de Paris/Ponts - Jumeaux;
— secteur Nord 3.2 Sept-Deniers/Ginestous/Lalande;
— secteur Nord 3.3 Trois Cocus/Borderouge/Croix-Daurade/Paleficat/Grand Selve Hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances Aulus-les- Bains (Ariège).
Périmètre Toulouse Métropole: Aucamville/Aussonne/Beauzelle/Blagnac/Bruguières/Castelginest/Cornebarrieu/Fenouillet/Fonbeauzard/Gagnac-sur-Garonne/Gratentour/l'Union/Launaguet/Lespinasse/ Mondonville/Saint-Alban/ Saint-Jean/Saint-Jory/Seilh.
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Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 3: Secteur Nord 420 Heures
Description du marché:
“Secteur Est Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de...”
Description du marché
Secteur Est Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:
— secteur Est 4.1 Lapujade/Bonnefoy/Périole/Marengo/La Colonne;
— secteur Est 4.2 Jolimont/Soupetard/Roseraie/ Gloire/Gramont/ Amouroux;
— secteur Est 4.3 Bonhoure/ Guilhemery/Château de l'Hers/Limayrac/Côte Pavée.
Périmètre Toulouse Métropole: Balma, Beaupuy, Flourens, Mondouzil/Mons/Montrabé/Pin-Balma.
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Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 4: Secteur Est 420 Heures.
Description du marché:
“Secteur Sud Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:
— secteur...”
Description du marché
Secteur Sud Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:
— secteur Sud 5.1 Pont des Demoiselles/Ormeau/ Montaudran/La Terrasse/Malepere -Secteur Sud 5.2 Rangueil/Sauzelong/Pech David/Pouvourville;
— secteur Sud 5.3 Saint-Michel/Le Busca/Empalot/Saint- Agne.
Hors périmètre de la Ville de Toulouse: Centre de Vacances Jurvielle (Hautes-Garonne) Périmètre de Toulouse Métropole: Aigrefeuille/Dremil-Lafage/Montrabé/Quint-Fonsegrives/ Saint-Orens-de-Gameville.
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Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 5: Secteur Sud 420 Heures.
Description du marché:
“Secteur Ouest Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de...”
Description du marché
Secteur Ouest Périmètre Ville de Toulouse y compris bâtiments et installations techniques Toulouse Métropole situés sur le périmètre de la Ville de Toulouse:
— secteur Ouest 6.1 Arènes Romaines/Saint-Martin-du-Touch/Purpan;
— secteur Ouest 6.2 Lardenne/Predettes/Basso-Cambo;
— secteur Ouest 6.3 Mirail-Université/Reynerie/Bellefontaine;
— secteur Ouest 6.4 Saint-Simon/Lafourguette/Oncopôle.
Périmètre Toulouse Métropole: Brax/Colomiers/Pibrac/Tournefeuille — Golf de Téoulat à Plaisance du Touch.
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Informations complémentaires: Nombre d'heures d'insertion minimales lot 6: Secteur Ouest 420 Heures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-497766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0018-21v0011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mla
Adresse postale: ZA des Landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 950 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20m0019-21v0012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Rive Gauche
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socorem
Adresse postale: 8 avenue des Crêtes
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575 930 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m0020-21v0013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 614 315 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m0021-21v0014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sono Technic
Adresse postale: impasse Maniou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 555 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21m0022-21v0015
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 196 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21m0023-21v0016
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 187 💰
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et...”
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants: commune de Toulouse — Toulouse Métropole.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Source: OJS 2021/S 048-119727 (2021-03-05)