20mc0334aoo — travaux d'entretien des installations d'éclairage public et de mise en place de réseau provisoire de distribution d'énergie — années 2020-2024
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse et Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
L'objet de cet accord-cadre porte sur des travaux d'entretien des installations d'éclairage public (et leurs équipements électriques associés) et de mise en place de réseau provisoire de distribution d'énergie électrique (en vue de manifestations) pour la Ville de Toulouse et la Métropole. Le titulaire de cet accord-cadre aura également en charge certaines interventions d'astreintes déclenchées par le responsable désigné de la Ville de Toulouse pour les interventions sur le périmètre de la Ville de Toulouse et la Métropole. À titre informatif, le parc d'éclairage public de la ville représente 65 000 points lumineux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0334aoo — travaux d'entretien des installations d'éclairage public et de mise en place de réseau provisoire de distribution d'énergie — années...”
Titre
20mc0334aoo — travaux d'entretien des installations d'éclairage public et de mise en place de réseau provisoire de distribution d'énergie — années 2020-2024
20mc0334aoo/Jo
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Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse et Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse et Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
L'objet de cet accord-cadre porte sur des travaux d'entretien des installations d'éclairage public (et leurs équipements électriques associés) et de mise en place de réseau provisoire de distribution d'énergie électrique (en vue de manifestations) pour la Ville de Toulouse et la Métropole. Le titulaire de cet accord-cadre aura également en charge certaines interventions d'astreintes déclenchées par le responsable désigné de la Ville de Toulouse pour les interventions sur le périmètre de la Ville de Toulouse et la Métropole. À titre informatif, le parc d'éclairage public de la ville représente 65 000 points lumineux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse et Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Toulouse et Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
L'objet de cet accord-cadre porte sur des travaux d'entretien des installations d'éclairage public (et leurs équipements électriques associés) et de mise en place de réseau provisoire de distribution d'énergie électrique (en vue de manifestations) pour la Ville de Toulouse et la Métropole. Le titulaire de cet accord-cadre aura également en charge certaines interventions d'astreintes déclenchées par le responsable désigné de la Ville de Toulouse pour les interventions sur le périmètre de la Ville de Toulouse et la Métropole. À titre informatif, le parc d'éclairage public de la ville représente 65 000 points lumineux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de...”
Description des renouvellements
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; une copie du ou des jugements proposés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Qualifelec Me4 ou équivalent chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine,
— les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le nombre d'heures d'insertion minimales: 50 heures par tranche de 100 000 EUR (HT)....”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le nombre d'heures d'insertion minimales: 50 heures par tranche de 100 000 EUR (HT). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
-La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mc0334aoo;
à titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre estimé par collectivité est de: Toulouse Métropole: 82 469,00 EUR HT, Ville de Toulouse: 494 811,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour des raisons administratives, il sera passé 2 accords cadres:
— un pour Toulouse Métropole,
— un pour la Ville de Toulouse.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et révisés annuellement. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 %. Conformément au décret n2019-1344 du 12.12.2019 entré en vigueur le 1.1.2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignement dematerialisation: Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 137-336096 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. L'objet de cet accord-cadre porte sur des travaux d'entretien des installations d'éclairage public (et leurs équipements électriques associés) et de mise en place de réseau provisoire de distribution d'énergie électrique (en vue de manifestations) pour la ville de Toulouse et la Métropole. Le titulaire de cet accord-cadre aura également en charge certaines interventions d'astreintes déclenchées par le responsable désigné de la ville de Toulouse pour les interventions sur le périmètre de la ville de Toulouse et la Métropole. À titre informatif, le parc d'éclairage public de la ville représente 65 000 points lumineux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 698187
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 749993
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse Métropole. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. L'objet de cet accord-cadre porte sur des travaux d'entretien des installations d'éclairage public (et leurs équipements électriques associés) et de mise en place de réseau provisoire de distribution d'énergie électrique (en vue de manifestations) pour la ville de Toulouse et la Métropole. Le titulaire de cet accord-cadre aura également en charge certaines interventions d'astreintes déclenchées par le responsable désigné de la Ville de Toulouse pour les interventions sur le périmètre de la ville de Toulouse et la Métropole. À titre informatif, le parc d'éclairage public de la ville représente 65 000 points lumineux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 137-336096
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Spie Citynetworks//Eiffage Energie Systemes Sud Ouest/Citelum
Adresse postale: 300 rue Leon-Joulin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 187 💰
“Consultation effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113- 6 à L. 2113-8 du code de la commande publique....”
Consultation effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113- 6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. Autres membres du groupement de commandes: commune de Toulouse — groupement Spie Citynetworks/Eiffage/Citelum sans montant mini et sans montant maximum pour cet accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 200-484110 (2020-10-09)