20mc0248aoo-ac-jm- la fourniture et la mise en place de plans de sécurité dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole—année 2020 à 2024

Toulouse Métropole

Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes: plans d'évacuation et plans d'intervention.
Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PSL

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-09-02	Informations complémentaires
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Numéro de référence: 20mc0248aoo/Jo
Brève description:

Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes: plans d'évacuation et plans d'intervention. Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362503
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info 1) La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. 2) L'accord-cadre sans minimum, ni maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 3) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. 4) Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole est susceptible d'être touché par les prestations correspondantes à la mise en place de ces plans. 5) Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse: 47 000 EUR HT et montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 11 500 EUR HT, soit un montant total annuel estimé à 58 500 EUR HT. 6) La candidature doit être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). 7) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. 8) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation 20mc0248aoo. 9) Échantillons ou maquettes exigés: la réalisation devra représenter un plan d'intervention, elle sera au format A2, le bâtiment choisi devra être de 2 niveaux. (cf. Le CCTP pour les caractéristiques demandées dans la réalisation de maquette dans l'exécution du marché). L' échantillon doit être déposé avant la date limite du dépôt des offres à l'adresse suivante: Valérie Centimes — marchés et achats — direction de l'immobilier et des bâtiments Toulouse Métropole — ville de Toulouse — Tél.: +33 562274497.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

1) La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2) L'accord-cadre sans minimum, ni maximum, est passé en application des articles

L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

3) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

4) Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole est susceptible d'être touché par les prestations correspondantes à la mise en place de ces plans.

5) Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse: 47 000 EUR HT et montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 11 500 EUR HT, soit un montant total annuel estimé à

58 500 EUR HT.

6) La candidature doit être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

7) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

8) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation 20mc0248aoo.

9) Échantillons ou maquettes exigés: la réalisation devra représenter un plan d'intervention, elle sera au format A2, le bâtiment choisi devra être de 2 niveaux. (cf. Le CCTP pour les caractéristiques demandées dans la réalisation de maquette dans l'exécution du marché). L' échantillon doit être déposé avant la date limite du dépôt des offres à l'adresse suivante: Valérie Centimes — marchés et achats — direction de l'immobilier et des bâtiments

Toulouse Métropole — ville de Toulouse — Tél.: +33 562274497.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.

Valeur totale estimée: 234 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

3) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;

2) prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement;

3) aucune avance prévue;

4) délai global de paiement des prestations de 30 jours;

5) modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole;

6) aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements sur la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole — direction de la commande publique: Mme Hana Zarevucka
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024, à l'issue de la dernière période de reconduction.

1) La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2) L'accord-cadre sans minimum, ni maximum, est passé en application des articles

L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

3) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

4) Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole est susceptible d'être touché par les prestations correspondantes à la mise en place de ces plans.

5) Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse: 47 000 EUR HT et montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 11 500 EUR HT, soit un montant total annuel estimé à

58 500 EUR HT.

6) La candidature doit être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

7) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

8) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation 20mc0248aoo.

9) Échantillons ou maquettes exigés: la réalisation devra représenter un plan d'intervention, elle sera au format A2, le bâtiment choisi devra être de 2 niveaux. (cf. Le CCTP pour les caractéristiques demandées dans la réalisation de maquette dans l'exécution du marché). L' échantillon doit être déposé avant la date limite du dépôt des offres à l'adresse suivante: Valérie Centimes — marchés et achats — direction de l'immobilier et des bâtiments

Toulouse Métropole — ville de Toulouse — Tél.: +33 562274497.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 148-362503 (2020-07-29)

Informations complémentaires (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes: plans d'évacuation et plans d'intervention. Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418089
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-362503
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Nota: un règlement de consultation 20mc0248aoo_v.2 a été déposé avec le DCE.
Source: OJS 2020/S 173-418089 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité.la réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes: plans d'évacuation et plans d'intervention. Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.

Valeur totale du marché: 28 191 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157055
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Psl
Adresse postale: 25 avenue Leonard de Vinci
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal: 31880
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 28 191 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le montant indiqué est une estimation annuelle.

Source: OJS 2021/S 062-157055 (2021-03-25)

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