20mc0248aoo-ac-jm- la fourniture et la mise en place de plans de sécurité dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole—année 2020 à 2024
Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes: plans d'évacuation et plans d'intervention.
Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0248aoo-ac-jm- la fourniture et la mise en place de plans de sécurité dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole—année 2020 à...”
Titre
20mc0248aoo-ac-jm- la fourniture et la mise en place de plans de sécurité dans les bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole—année 2020 à 2024
20mc0248aoo/Jo
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Produits/services: Matériel de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose...”
Brève description
Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes: plans d'évacuation et plans d'intervention.
Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes: plans d'évacuation et plans d'intervention.
Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
3) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
2) prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
1) début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
2) prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement;
3) aucune avance prévue;
4) délai global de paiement des prestations de 30 jours;
5) modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole;
6) aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2) L'accord-cadre sans minimum, ni maximum, est passé en application des articles
L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
3) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
4) Lieu(x) d'exécution: l'ensemble des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole est susceptible d'être touché par les prestations correspondantes à la mise en place de ces plans.
5) Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse: 47 000 EUR HT et montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 11 500 EUR HT, soit un montant total annuel estimé à
58 500 EUR HT.
6) La candidature doit être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
7) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
8) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation 20mc0248aoo.
9) Échantillons ou maquettes exigés: la réalisation devra représenter un plan d'intervention, elle sera au format A2, le bâtiment choisi devra être de 2 niveaux. (cf. Le CCTP pour les caractéristiques demandées dans la réalisation de maquette dans l'exécution du marché). L' échantillon doit être déposé avant la date limite du dépôt des offres à l'adresse suivante: Valérie Centimes — marchés et achats — direction de l'immobilier et des bâtiments
Toulouse Métropole — ville de Toulouse — Tél.: +33 562274497.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 148-362503 (2020-07-29)
Informations complémentaires (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0248aoo-ac-jm — la fourniture et la mise en place de plans de sécurité dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — année 2020...”
Titre
20mc0248aoo-ac-jm — la fourniture et la mise en place de plans de sécurité dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — année 2020 à 2024
20mc0248aoo/Jo
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Brève description:
“Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose...”
Brève description
Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité. La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes: plans d'évacuation et plans d'intervention. Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie. Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 148-362503
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Nota: un règlement de consultation 20mc0248aoo_v.2 a été déposé avec le DCE.
Source: OJS 2020/S 173-418089 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0248AOO-AC-JM — la fourniture et la mise en place de plans de sécurité dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole — année 2020...”
Titre
20MC0248AOO-AC-JM — la fourniture et la mise en place de plans de sécurité dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole — année 2020 à 2024
20mc0248aoo/Jo
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Brève description:
“Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité.la réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose...”
Brève description
Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité.la réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes: plans d'évacuation et plans d'intervention.
Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie.
Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 191 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité.la réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité.la réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes: plans d'évacuation et plans d'intervention.
Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plans d'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, au personnel de lutte contre l'incendie.
Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-362503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0038-21v0035
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Psl
Adresse postale: 25 avenue Leonard de Vinci
Commune postale: La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal: 31880
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 191 💰