La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Toulouse Métropole (coordonnateur) et la Mairie de Toulouse. Dans le cadre du nouveau plan gouvernemental Vigipirate, les collectivités de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse poursuivent les objectifs suivants: sécuriser un grand nombre de manifestations, accompagner les opérations de manifestations sur l'espace public, de sécurité et d'aménagement par la mise en place temporaire de matériel de protection. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs temporaires. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0230aoo — pr/Eo — location de dispositifs modulaires et temporaires de voies — années 2020 à 2024
20mc0230aoo/Jo”
Produits/services: Barrières de sécurité📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Toulouse Métropole (coordonnateur) et la Mairie de Toulouse. Dans le cadre du nouveau plan gouvernemental Vigipirate, les collectivités de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse poursuivent les objectifs suivants: sécuriser un grand nombre de manifestations, accompagner les opérations de manifestations sur l'espace public, de sécurité et d'aménagement par la mise en place temporaire de matériel de protection. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs temporaires. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.10.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Toulouse Métropole (coordonnateur) et la Mairie de Toulouse. Dans le cadre du nouveau plan gouvernemental Vigipirate, les collectivités de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse poursuivent les objectifs suivants: sécuriser un grand nombre de manifestations, accompagner les opérations de manifestations sur l'espace public, de sécurité et d'aménagement par la mise en place temporaire de matériel de protection. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs temporaires. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.10.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans et ne pouvant pas excéder le 31.10.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
4) et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) pour tout renseignement administratif ou technique concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
2) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20mc0230aoo);
3) renseignements concernant la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 contact: M Hana Zarevucka — tél. +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
4) forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 235-579578 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de ville — 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0230AOO — PR/EO - location de dispositifs modulaires et temporaires de voies — années 2020 à 2024
20mc0230aoo/Jo”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Toulouse métropole (coordonnateur) et la mairie de Toulouse.
Dans le cadre du nouveau plan gouvernemental Vigipirate, les collectivités de Toulouse métropole et de la ville de Toulouse poursuivent les objectifs suivants:
— sécuriser un grand nombre de manifestations;
— accompagner les opérations de manifestations sur l'espace public, de sécurité et d'aménagement par la mise en place temporaire de matériel de protection.
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs temporaires. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.10.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90845.50 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Toulouse métropole (coordonnateur) et la mairie de Toulouse.
Dans le cadre du nouveau plan gouvernemental Vigipirate, les collectivités de Toulouse métropole et de la ville de Toulouse poursuivent les objectifs suivants:
— sécuriser un grand nombre de manifestations;
— accompagner les opérations de manifestations sur l'espace public, de sécurité et d'aménagement par la mise en place temporaire de matériel de protection.
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs temporaires. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal, ni montant maximal. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.10.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0175-21v0179
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 3S équipements routiers/Sinian
Adresse postale: 10 chemin des Caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90845.50 💰