20mc0221aoo — Expertise technique, contrôles et entretien dispositifs protection collective, dispositifs d'accès, d'assurage et d'ancrage destinés à la protection contre les chutes de hauteur — NCP-JM
Sont concernés tous types de dispositifs permettant d'assurer la sécurité lors d'intervention en hauteur sur les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Ces équipements peuvent être classés en deux catégories:
— dispositifs permanents ou provisoires installés sur les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole constitués de protections collectives permettant d'assurer la sécurité lors d'interventions en hauteur;
— dispositifs de système d'ancrage, d'assurage et de leurs éléments, composants et accessoires qui permettent de relier un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur à une structure fixe sur les sites qui ne disposent pas de protections collectives (dit aussi «chemin de sécurité»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0221aoo — Expertise technique, contrôles et entretien dispositifs protection collective, dispositifs d'accès, d'assurage et d'ancrage destinés à la...”
Titre
20mc0221aoo — Expertise technique, contrôles et entretien dispositifs protection collective, dispositifs d'accès, d'assurage et d'ancrage destinés à la protection contre les chutes de hauteur — NCP-JM
20mc0221aoo/Jo
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Sont concernés tous types de dispositifs permettant d'assurer la sécurité lors d'intervention en hauteur sur les bâtiments de la ville de Toulouse et de...”
Brève description
Sont concernés tous types de dispositifs permettant d'assurer la sécurité lors d'intervention en hauteur sur les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Ces équipements peuvent être classés en deux catégories:
— dispositifs permanents ou provisoires installés sur les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole constitués de protections collectives permettant d'assurer la sécurité lors d'interventions en hauteur;
— dispositifs de système d'ancrage, d'assurage et de leurs éléments, composants et accessoires qui permettent de relier un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur à une structure fixe sur les sites qui ne disposent pas de protections collectives (dit aussi «chemin de sécurité»).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 439 380 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Sont concernés tous types de dispositifs permettant d'assurer la sécurité lors d'intervention en hauteur sur les bâtiments de la ville de Toulouse et de...”
Description du marché
Sont concernés tous types de dispositifs permettant d'assurer la sécurité lors d'intervention en hauteur sur les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Ces équipements peuvent être classés en deux catégories:
— dispositifs permanents ou provisoires installés sur les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole constitués de protections collectives permettant d'assurer la sécurité lors d'interventions en hauteur;
— dispositifs de système d'ancrage, d'assurage et de leurs éléments, composants et accessoires qui permettent de relier un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur à une structure fixe sur les sites qui ne disposent pas de protections collectives (dit aussi «chemin de sécurité»).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et la pertinence des moyens mobilisés pour assurer les prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du process de traitement des différentes demandes d'intervention
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 439 380 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26.10.2020 jusqu'au 25.10.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 26.10.2020 jusqu'au 25.10.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un, la durée de chaque période de reconduction est d'un an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— formation sauveteur secouriste du travail;
— attestation formation travaux en hauteur et/ou habilitation;
— attestation travaux et déplacements sur cordes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— formation sauveteur secouriste du travail;
— attestation formation travaux en hauteur et/ou habilitation;
— attestation travaux et déplacements sur cordes et/ou habilitation;
— habilitation acrobates et travaux en hauteur;
— certificat agent technique cordiste (CATS);
— formation cordiste (CQP);
— CACES;
— formation échafaudage fixe et roulant ou équivalent;
— qualification travail en hauteur;
— Qualibat cordiste ou équivalent;
— toute qualification dans le domaine de compétence du candidat; et/ou
— toute équivalence ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017, avec les organismes suivants:
— Commune de Toulouse;
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Estimation: le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 219 690,00 EUR HT. Montant annuel estimé pour la ville de Toulouse: 131 814 EUR HT. Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole: 87 876 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement:
— ressources propres de Toulouse Métropole, ressources propres ville de Toulouse;
— délai global de paiement: 30 jours;
— prix unitaires, révisés annuellement.
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement E-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, M Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553 — courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 144-354587 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0221AOO — expertise technique, contrôles et entretien dispositifs protection collective, dispositifs d'accès, d'assurage et d'ancrage destinés à la...”
Titre
20MC0221AOO — expertise technique, contrôles et entretien dispositifs protection collective, dispositifs d'accès, d'assurage et d'ancrage destinés à la protection contre les chutes de hauteur — NCP-JM
20mc0221aoo/Jo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439 380 💰
Description
Description du marché:
“Sont concernés tous types de dispositifs permettant d'assurer la sécurité lors d'intervention en hauteur sur les bâtiments de la ville de Toulouse et de...”
Description du marché
Sont concernés tous types de dispositifs permettant d'assurer la sécurité lors d'intervention en hauteur sur les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Ces équipements peuvent être classés en deux catégories:
— dispositifs permanents ou provisoires installés sur les bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole constitués de protections collectives permettant d'assurer la sécurité lors d'interventions en hauteur;
— dispositifs de système d'ancrage, d'assurage et de leurs éléments, composants et accessoires qui permettent de relier un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur à une structure fixe sur les sites qui ne disposent pas de protections collectives (dit aussi «chemin de sécurité»).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354587
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elecsun Sécurité
Adresse postale: 4 chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 380 💰
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum Elecsun Sécurité est le mandataire du groupement Elecsun Sécurité/Davoc”
Source: OJS 2021/S 023-056220 (2021-01-29)