20mc0185aoo-ac-jm — location d'un mobilier itinérant de concertation avec prestation d'animation — 2020-2024

Toulouse Métropole

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent exploiter des équipements itinérants, permettant aux citoyens de tous âges, de se retrouver autour d'un lieu convivial et proposant des prestations innovantes au service de la participation citoyenne. Aussi, afin de diversifier les publics consultés dans le cadre des actions de participation, la collectivité souhaite développer des pratiques de concertation itinérante. La mise en œuvre d'un outil sous forme de mobilier urbain mobile et connecté peut permettre d'aller à la rencontre des citoyens et de recueillir leur avis. La prestation attendue du titulaire est la mise à disposition d'un équipement itinérant de participation, dans le cadre de cette prestation. Cet équipement permettra d'aménager sur l'espace public un lieu d'accueil et d'information facilitant le dialogue de plusieurs personnes en vue d'une concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-25 Avis de marché
2020-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 20m0185aoo/Jo
Brève description:
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent exploiter des équipements itinérants, permettant aux citoyens de tous âges, de se retrouver autour d'un lieu convivial et proposant des prestations innovantes au service de la participation citoyenne. Aussi, afin de diversifier les publics consultés dans le cadre des actions de participation, la collectivité souhaite développer des pratiques de concertation itinérante. La mise en œuvre d'un outil sous forme de mobilier urbain mobile et connecté peut permettre d'aller à la rencontre des citoyens et de recueillir leur avis. La prestation attendue du titulaire est la mise à disposition d'un équipement itinérant de participation, dans le cadre de cette prestation. Cet équipement permettra d'aménager sur l'espace public un lieu d'accueil et d'information facilitant le dialogue de plusieurs personnes en vue d'une concertation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303151
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Estimation: le montant total des prestations pour chaque période est estimé à 40 000,00 EUR HT. Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai global de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres de chaque collectivité — prix unitaires, fermes. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eidas. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de ce contrat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
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Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: commune de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Estimation: le montant total des prestations pour chaque période est estimé à 40 000,00 EUR HT.
Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Modalités essentielles de financement et de paiement: délai global de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de chaque collectivité — prix unitaires, fermes.
Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eidas.
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Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
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Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 124-303151 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent exploiter des équipements itinérants, permettant aux citoyens de tous âges, de se retrouver autour d'un lieu convivial et proposant des prestations innovantes au service de la participation citoyenne. Aussi, afin de diversifier les publics consultés dans le cadre des actions de participation, la collectivité souhaite développer des pratiques de concertation itinérante. La mise en œuvre d'un outil sous forme de mobilier urbain mobile et connecté peut permettre d'aller à la rencontre des citoyens et de recueillir leur avis. La prestation attendue du titulaire est la mise à disposition d'un équipement itinérant de participation, dans le cadre de cette prestation. Cet équipement permettra d'aménager sur l'espace public un lieu d'accueil et d'information facilitant le dialogue de plusieurs personnes en vue d'une concertation.
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Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-484795
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303151
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Les montants indiqués sont des estimations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Comm1possible
Adresse postale: 38 rue des Sports
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 200-484795 (2020-10-09)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier